 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...obligez d'abandonner leur commerce & profeffîon ordinaire , & de quitter lefdites Villes pour réfider à la campagne, qu'ils peuplent de quantité de pauvres Nobles , à la furcharge de nos fujets taillables. Pour à quoi remédier, Nous ayons révoqué & révoquons lefdin... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1788 - 834 pages
...peu de biens , ils font obligés d'abandonner leur commerce , & de quitter les villes, pour demeurer à la campagne, qu'ils peuplent de quantité de pauvres nobles, à la furcharge des taillables. Un édit du mois de novembre 1706 , ordonna que ceux des officiers municipaux... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1791 - 862 pages
...obligés d'abandonner leur commerce & profelïïon ordinaire , & de quitter les villes pour réfider à la campagne , qu'ils peuplent de quantité de pauvres nobles } à la lurcharge de nos fujets taillabies : pour à quoi remédier nous avons révoqué & révoquons lefdits... | |
 | Hilaire Alexandre Briquet - Deux-Sèvres (France) - 1832 - 534 pages
...commerce et profession ordinaire, « et de quitter les villes pour résider à la campagne, quils H peuplent de quantité de pauvres nobles, à la surcharge « de nos sujets taillables, pour à quoi remédier nous morts « rétoqué et révoquons les dits priviIèges pour I'avenir. «... | |
 | Société d'émulation d'Abbeville - 1833 - 634 pages
...les maires et les échevins d'Abbeville (2); mais Louis XIV, en 1667, anéantit ce privilège , « parce que , dit l'ordonnance , la plupart de ceux...de 1692, par lequel Louis XIV créa des maires à (1) Voir les ordonnances municipales du XIV*. siècle, aux archives de la mairie. titre d'office dans... | |
 | C. F. E. Baron Dupin - 1834 - 344 pages
...et n'ayant que peu de bien , sont obligés « d'abandonner leur commerce et profession ordinaire, « et de quitter les villes pour résider à la campagne...nobles , à la « surcharge de nos sujets taillables. » Mais l'édit n'eut point d'effet rétroactif; il fut dit que ceux qui avaient joui de ce privilége... | |
 | Anjou (France) - 1860 - 444 pages
...condition et n'ayant que peu de biens , sont obligés d'abandonner leur commerce et de quitter lesdites villes pour résider à la campagne, qu'ils peuplent...nobles , à la surcharge de nos sujets taillables ; pour à quoi remédier, nous avons révoqué et révoquons lesdits privilèges pour l'avenir ; voulons... | |
 | Aunis (France) - 1880 - 490 pages
...i:ouvenoil de faire en cette grande dignité, et estoient obligez d'abandonner leur commerce et profession, et de quitter les villes pour résider à la campagne qu'ils peuplent de quantités de pauvres nobles à la charge des sujets laillables de sa majesté. » leurs de noblesse,... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - Abbeville (France) - 1833 - 626 pages
...d'Abbeville (2); mais Louis XIV, en i667, anéantit ce privilège , « parce que , dit l'ordortnance , la plupart de ceux qui parviennent aux dites charges,...Les maires ont été électifs jusqu'à l'édit de i692 , par lequel Louis XIV créa des maires à • (i) Voir les ordonnances municipales duXIVe. siècle,... | |
 | Anjou (France) - 1860 - 436 pages
...de biens, sont obligés d'abandonner leur commerce et de quitter lesdites villes pour résider à le campagne, qu'ils peuplent de quantité de pauvres nobles , à la surcharge de nos sujets taillables ; pour à quoi remédier, nous avons révoqué et révoquons lesdits privilèges pour l'avenir ; voulons... | |
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XIV, en 1667, anéantit ce privilège , « parce que , dit l'ordonnance , la plupart de ceux qui parviennent aux dites charges , ne pouvant satisfaire à la dépense qu'il convient de faire pour soutenir cette dignité , étant de médiocre condition... 