 | France - 1790 - 880 pages
...l'bftcier municipal poutra ordonner qu'il sera resserré plus étroitement, 'renfermé seul, même mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice de la poursuite criminelle , s'il ya lieu. XII. « Les maisons d'arrêt onde justice seront... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 216 pages
...l'officier municipal pourra ordonner qu'il sera resserré plus étroitement , renfermé seul , même mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice de la poursuite criminelle, s'il ya lieu. XI. Les maisons d'arrêt ou de justice seront... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 548 pages
...l'officier municipal pourra ordonner qu'il sera resserré plus étroitement , renfermé seul , même mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave , sans préjudice de la poursuite criminelle , s'il ya lieu. XII. Les maisons d'arrêt ou de justice seront... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1802 - 536 pages
...justice et des prisons, peut ordonner, qu'il soif resserré plus étroitement , renfermé seul , même mis aux fers, en cas de fureur ou de violence grave, sans prejudice de la poursuite criminelle , s'il ya lieu. ART. 44. H en est de même, si le déténu se... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...il sera , sur les ordres de qui il appartiendra, resserré plus étroitement, enfermé seul, même mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave , sans préjudice des poursuites auxquelles ii pourrait avoir donné lieu. CHAPITRE III. Des Moyens d'assurer... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 462 pages
...l'officier municipal pourrait ordonner qu'il fût resserré plus étroitement, renfermé seul et même mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice de la poursuite criminelle s'il ya lieu. »Si quelque accusé s'évade des maisons d'arrêt... | |
 | Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...sera , sur les ordres de qui il ap-i partiendra, resserré plus étroitement, enfermé seul, ïuême mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave , sans préjudice des poursuites quelles il pourrait avoir donné lieu. v c'ASStJlÈil LÀ LIBERTE iNDIVlbrîÉLLE.... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - Criminal law - 1830 - 616 pages
...sera, sur les ordres de » gui il appartiendra , resserré plus étroite» ment, enfermé seul , même mis aux fers en » cas de fureur ou de violence grave , sans pré» judice des poursuites auxquelles il pourrait » avoir donné lieu. » Cet article est copié... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...l'officier municipal jxxjrra ordonner qu'il icra resserré plus étroitement , renfermé seul, même mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice de la poursnite criminelle, s'il ya lien. ir. tes maisons d'arrêt ou de justice seront... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - Prisons - 1835 - 524 pages
..., » sur les ordres de qui il appartiendra , resserré plus » étroitement, en fermé seul, MÊME MIS AUX FERS » en cas de fureur ou de violence grave , sans préju» diçe des poursuites auxquelles il pourrait avoir » donné lieu. » II ya dans ce peu de... | |
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Si quelque prisonnier use de menaces, injures ou violences, soit à l'égard du gardien ou de ses préposés, soit à l'égard des autres prisonniers, il sera, sur les ordres de qui il appartiendra, resserré plus étroitement, enfermé seul, même mis... 
