...l'avance. Art. 11. Dans tous les cas de remboursement d'actions, 0R suivra l'ordre de leurs numéros. Le conseil d'état est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits. - Fait et donné à Genève le treize Mars mil huit cent vingt-deux, sous le sceau...

...auront l'option de s'adresser ou audit tribunal ou à la commission de recours créée par l'article S7. Le conseil d'état est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits. Fait et donné à Genève, le vingt-huit janvier mil huit cent vingt-cinq , sous le...

...auront l'option de s'adresser ou audit tribunal ou à la commission de recours créée par l'article 37. Le conseil d'état est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits. • Fait et donné à Genève, le vingt-huit janvier mil huit cent vingt-cinq , sous...

...l'article 5 bis de la loi du 6 septembre 1876, a partir de l'entrée en vigueur de la présente loi. Le Conseil d'État est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits. Fait et donné à Genève le vingt-trois mars mil huit cent quatre-vingt-douze sous...

...Conseil d'Etat, à la date du 4 Octobre 1861, et du 18 Octobre de la même année. Les Conseil d'Etat est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits. Fait et donné à Genève le vingt-trois Octobre mil huit cent soixante-un, sous le...

...jardin et dépendances, le tout d'une contenance de cent trenle-srpt toises ('). Le Conseil d'Etat est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits. Fait et donné à Genève le vingt-un juin mil-huit-cent soixante-treize, sous le...

...§ 2 et 308 du Code civil. Et généralement toutes les dispositions contraires au présent Code. . Le Conseil d'État est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et le terme proscrits. Fait et donné à Genève, le vingt-un Octobre mil huit cent soixante-quatorze, sous...

...nécessaire dans le délai de trois mois, à partir de la promulgation de la Loi. Le Conseil d'Etat est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits. Fait et donné à Genève, le trois Février mil huit cent soixante-douze, sous le...

...dispositions des Lois, Arrêté's et Règlements contraires à la présente Loi. Le. Conseil d'Etat est chargé de faire promulguer les. présentes dans la forme et le terme prescrits. Fait et donné à Genève le 28 Août, 1875, sous le sceau de la République et les...

...ponvoirs n£cessaires ponr faire proc£der aux é1ections prévues par la presente Loi. Le Conseil d'Etat est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et le terme preserits. Nr. 6071. (334.) RÖMISCHE CURIE. Constitution Papst Pins' IX. über die Wahl und...