Collection générale des décrets rendus par la Convention Nationale, Volume 7

20 Mars 21 Février accordé affignats agens ainſi armées auront autoriſe bataillon caiſſe certificats certifié charge ci-deſſus ci-devant citoyen comité de législation comité des finances commiffaires commiſſaires commiſſion commune compte conféquence conſeil exécutif Convention nationale décrete corps adminiſtratifs Décret qui ordonne Décret relatif défenſe générale départemens dépenſes deſdits directoire diſpoſition diſtrict diviſion émigrés entendu le rapport eſt état fera feront tenus Feuilleton Février foit guerre inceſſamment Janvier Journal des débats juſqu'à l'adminiſtration l'article l'aſſemblée l'impreſſion ladite liſte marine Mars meſures militaires ministre miniſtre de l'intérieur mois motion municipalité néceſſaires officiers paiement perſonnes pétition poſte préſent décret préſente loi préſident priſes procès-verbal propoſition proviſoire proviſoirement raiſon rapport de ſon receveurs République françaiſe réſidence ſans ſe trouveront ſecours ſection ſeptembre ſera tenu ſervice ſes comités ſes membres ſoit ſomme ſon comité ſont ſous les noms ſuit ſuite ſuivant ſur tion tréſorerie nationale tribunal criminel vaiſſeaux