Collection générale des décrets rendus par la Convention Nationale, Volume 26chez Baudouin |
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1793 vieux style 26 Vendémiaire accorde un congé accorde un secours Athas bulletin de corres bulletin de correspondance Charles Messier ci-devant comité d'instruction publique comité de division comité de législation comité de salut comité de sûreté comité des décrets comité des finances comité des secours commission Convention nationale décrète décades décret ne sera Décret portant Décret qui accorde Décret relatif décret sera inséré départemens district domicile entendu le rapport entendu son comité fructidor inséré au bulletin jugement du tribunal liberté par jugement lieutenant membre mis en liberté mois de détention nale paiera audit pension pétition du citoyen premier bataillon présent décret sera renvoie au comité représentans représentant du peuple République salut public secours accordés secours et indemnité secours provisoire secours publics section sera payé seront société populaire somme de 300 sous-lieutenant sûreté générale titre de secours toyen trésorerie natio trésorerie nationale paiera tribunal criminel tribunal révolutionnaire Vendém veuve