Collection générale des décrets rendus par la Convention Nationale, Volume 8

16 Avril 24 Avril 9 Avril agens armées armées du Rhin arrêté assignats auront bataillon bureau charge ci-devant comité de législation comité de salut comité des finances commissaires des guerres commissaires envoyés commission des dépêches conseil exécutif Convention nationale décrète corps administratifs Décret portant Décret qui accorde Décret qui autorise Décret relatif délai départemens dépenses desdits directoire directoire du département directoires de district disposition du ministre Dumouriez employés entendu le rapport entendu son comité état d'arrestation extraordinaire Feuilleton gendarmerie nationale Journal des débats l'administration l'exécution l'ordre du jour ladite liberté liquidation mars dernier méme mois méro militaires ministre de l'intérieur Moselle municipalité nation officiers paiement passe à l'ordre pétition pourront présent décret procès-verbaux proposition d'un membre publique relatif au citoyen remboursement rendre compte représentans du peuple République salut public section seront tenus somme sûreté générale terreins tion trésorerie nationale tiendra tribunal criminel Valenciennes vente vention vérification