 | France - Law - 1820 - 994 pages
..., le 14 Juillet 1819. LOUIS , par la grâce de Dieu , Ror DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNE et ORDONNONS CC qui suit : LA partie du territoire et de la population de la commune de Dampierre... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...Dépenses de l'exercice 1845. Au palais i!e Ncuilly, le 4 Août 1844. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOCS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1". Des crédits sont ouverts jusqu'à concurrence... | |
 | France - Law - 1846 - 1434 pages
...Au palais des Tuileries, le 19 Juillet 1845. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présent» et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous AVONS ORDONNÉ cl ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE l". La Banque de France est autorisée à établir un comptoir d'escompte... | |
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...contracter des Emprunts. £u palais des Tuileries, le 30 Avril 1838. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, i tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVUXs ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit : PREMIÈRE LOI. ( Orléans. ) • AnrrcLE UNIQUE. La ville... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...Paris, le 13 Mai 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNE et ORDONNONS ce qui suit : ART. l ." L'offre faite par les sieurs Balguerie Sarget et compagnie,... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...Institutions de bienfaisance. An palai* de Nenilly, le 10 Juillet 1837. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopte', NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1". II est accordé, sur les fonds... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...Au palais des Tuileries, le 3 Juillet i846. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents cl à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS niai, ponr l'exerdct i8UT. AFFECTATION DES RECETTES. DESIGNATION DIS CIUBSeS COMPRISES DA» CHAQUE... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...connaissent rien, tranchent sur tout. LOI. • . • • i » . . t Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut : Art. 1er. Tout individu, quelle que sort sa profession, civile, militaire ou autre, qui aura été... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...d'amélioration du port de Boulogne. Au palaù de Ncuilly, le 30 juin 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1". L'emprunt de un million six cent mille francs, déjà autorisé... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...et des provocations à la révolte. A Paris, le 9 novembre i8i5. Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut. Nous eussions voulu laisser toujours à l'action sage et mesurée des tribunaux ordinaires la répression... | |
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Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. 
