Recueil alphabétique des droits de traités uniformes, de ceux d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes, de douane de Lyon et de Valence, &c, Volume 1 |
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Recueil Alphabétique Des Droits De Traités Uniformes, De Ceux D'entrée Et De ... No preview available - 2020 |
Common terms and phrases
acquit à caution acquitte acquittent affimilation affujetties ainfi août arrêt article du tarif auffi du quintal bois bureau c'eft c'eſt cent pefant certificat cinq groffes fermes cinq pour cent claffe compriſes conféquence cuirs d'entrée décembre décifion du confeil defdites défignés deftination deſtination difpofitions doit douane de Lyon douane de Valence efpece entrées du royaume eſt étoffes étoient fans favoir feptembre ferme-générale fermes à l'étranger fermes aux provinces feulement foient foires foit font exempts font traités fortie des cinq fortie du royaume fuivant l'arrêt fuivant le tarif fujettes Ifles jouiffent juillet l'arrêt du 15 l'exemption laine lettre lettres-patentes livre pefant lorfqu'ils marchandifes marchandiſes Marſeille mercerie n'eft octobre omis au tarif Paffant des cinq payent payer pays étrangers plomb poiffon provinces réputées étrangeres quintal net ſeptembre 1701 tée étrangere Trois-Evêchés valeur venant d'Angleterre venant de l'étranger Venant de l'intérieur Venant des provinces vinces réputées étrangeres vingt pour cent