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" ... des crimes, et des peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer; 2° de la nature et de la force des preuves et des présomptions; 3" de la manière de les acquérir par la voie de la procédure criminelle, en sorte que la douceur de l'instruction... "
Plan de législation sur les matières criminelles ...: précédé d'un discours ... - Page i
by Le F***. - 1779 - 157 pages
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Prix de la justice et de l'humanité, Volume 8

Voltaire - Crime - 1778 - 132 pages
...détaillé de légiflation fur Jes matières criminelles fous ce triple point de vue. 1°, 'Des crimes & des peines proportionnées qu'il convient de leur...appliquer. 2°. De la nature & de la force des preuves 8ç cîes préfomptions. 3°. De la maniere de les acquérir par la Voie de la procédure criminelle,...
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Œuvres complètes de Voltaire, Volume 37

Voltaire - Authors, French - 1785 - 548 pages
...plus de juftice à cette vertu. Voyci U dùtiowiairt de Facadémù JrgHçinJt. 1°. Des crimes , et des peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer. 2°. De la nature et de la force des preuves et des préfomptions. 3». De la manière de les acquérir par la voie de...
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Oeuvres complètes de Voltaire. Tome premiere. [-, Volume 1; Volume 29

Voltaire - 1785 - 548 pages
...plus de jullice à cette vertu. Voyti II dictionnaire de fatsiemie françai/e, . 10. Des crimes , et des peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer. 2°. De la nature et de la force des preuves et des préfomptions. 3°. De la manière de les acquérir par la voie de...
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Œuvres completes de Voltaire, Volume 34

Voltaire - 1785 - 458 pages
...détaillé de légiflation fur les matières criminelles fous ce triple point de vue. 1°. Des crimes , et des peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer. 2°. De la nature et de la force des preuves et des préfomptions. 3*. De la manière de les acquérir par la voie de...
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Œuvres de Voltaire, Volume 50

Voltaire - 1834 - 648 pages
..."île législation sur les matières criminelles, sous ce «triple point de vue : i°des crimes, et des peines « proportionnées qu'il convient de leur appliquer ; « 2° de la nature et de la force des preuves et des « precomptions ; 3° de la manière de les acquérir par «la voie...
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BIBLIOTHEQUE

de la chambre des representants - 1847 - 232 pages
...législation sur les matières criminelles, considéré sous ce triple point de vue : 1° des crimes et des peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer; 2° de la nature et de la force des preuves et des présomptions ; 3° de la manière de les acquérir par la voie de...
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Œuvres de Frédéric le Grand: Correspondance

Frederick II (King of Prussia) - 1853 - 780 pages
...détaillé de législation sur les matières criminelles, sous ce •triple point de vue : i" des crimes et des peines proportionnées qu'il convient • de leur appliquer : 2° de la nature et de la force des preuves et des présomp• tions; 3° de la manière de les acquérir par la voie...
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Oeuvres complètes de Voltaire: Mélanges

Voltaire - 1860 - 632 pages
...détaillé de législation sur les matières criminelles, sous ce triple point de vue : 1" des crimes, et des peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer; 2° de la nature et de la force des preuves et des présomptions; 3" de la manière de les acquérir par la voie de...
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Œuvres complètes de Voltaire: Mélanges

Voltaire - 1860 - 610 pages
...législation sur « les matières criminelles, sous ce triple point de vue : 1° des crimes, « et des peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer; 2° de « la nature et de la force des preuves et des présomptions; 3° de la « manière de les acquérir par la voie...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur les réformes de la ...

Léon Charles Renault - Criminal procedure - 1862 - 96 pages
...considérable à celui qui fournira le meilleur mémoire sur ce triple objet : « 1° Des crimes, et des peines proportionnées qu'il « convient de leur appliquer; 2° de la nature et de là (( force des présomptions; 3» de la manière de les ac« quérir par la voie de la procédure...
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