Revue bibliographique et critique de droit français et étranger, par une société de jurisconsultes et de savants, sous la direction de C. Ginoulhiac

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Charles Ginoulhiac

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Page 51 - Tableau général du Commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères , pendant l'année 1858.
Page 133 - La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français.
Page 190 - ... également inédites, de la section de législation du tribunal sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale...
Page 184 - Tutelle et de l'Emancipation; de la Majorité, de l'Interdiction et du Conseil judiciaire; — Des individus placés dans un établissement public ou prive d'aliénés (Code Napoléon, art. 388 à 515). 2 vol. in-8. 16 fr. — 2
Page 185 - Histoire du Droit criminel des peuples modernes, considéré dans ses rapports avec les progrès de la civilisation, depuis la chute de l'empire romain jusqu'au dix-neuvième siècle.
Page 181 - Le prix consistera en une médaille d'or de la valeur de 300 fr. Les mémoires devront être adressés franc de port , avant le 1er juin 1838, soit à M.

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