diversité même des aptitudes et de la différence des tendances et des vocations. Ce serait grand dommage pour la science et pour le pays, que de ne pas encourager et accueillir, à toute époque, toutes les intelligences et tous les dévouements qui viennent se mettre à leur service; grand dommage surtout, sous le régime de la codification, où les nécessités les plus impérieuses de la pratique exigent que les progrès de la science se révèlent sous les différentes manifestations qui peuvent le mieux les mettre à la portée de tous. Ce n'est donc pas principalement à une méthode plutôt qu'à une autre qu'un auteur qui paraît est tenu de donner satisfaction; ce qu'il faut avant tout rechercher dans son œuvre, c'est si elle se propose un but sérieux et utile, et si elle a été consciencieusement accomplie.

Et voilà pourquoi nous souhaitons la bienvenue au nouveau livre de MM. Massé et Vergé. En rétablissant, dans leur traduction du Droit civil français de Zachariæ, l'ordre du Code Napoléon, ils en ont fait un ouvrage qui sera désormais, chez nous, d'une utilité générale. Les auteurs remarquent fort justement que, grâce à la division du livre de Zachariæ en paragraphes, ce changement, si considérable pourtant, a pu néanmoins être accompli sans qu'il en résultât une altération grave dans l'œuvre originale. L'exécution nous a paru, de tous points, digne de ce que l'on était en droit d'attendre de deux écrivains déjà fort autorisés en ces matières, et qui ont attaché leurs noms à des travaux que nous connaissons tous. C'est assurément une bonne fortune pour l'auteur allemand d'avoir trouvé chez nous de tels interprètes.

MM. Massé el Vergé ne se sont pas bornés non plus à une simple translation d'idiome; ils ont ajouté au texte de l'écrivain original un travail fort étendu d'annotations dans lesquelles ils ont complété fort souvent et quelquefois rectifié les notes personnelles de Zachariæ. Nous leur devons la justice de dire que leurs annotations sont remarquables par le double mérite de la concision et de la clarté; elles offrent sur toutes les questions, dans un cadre resserré, le tableau exact de la doctrine et de la jurisprudence; et les deux auteurs y joignent souvent aussi, avec l'autorité qui leur appartient, leurs explications personnelles, en les distinguant du texte de Zachariæ par des signes typographiques qui assurent à chacun, disent-ils loyalement, la responsabilité de ses doctrines.

Un succès très-promptement acquis a déjà constaté le mérite et l'utilité de la publication de MM. Massé el Vergé, et nous ne doulons pas que ce succès n'augmente et ne se propage encore de plus en plus à mesure que leur travail lui-même s'avancera. Que les habiles et consciencieux auteurs persévèrent donc dans le plan qu'ils ont adopté et dans la manière dont ils l'accomplissent; qu'ils persévèrent, sans se presser pourtant, et sans trop écouter ces vœux impatients qui voudraient, dit-on, de plusieurs côtés, voir leurs volumes se succéder à de plus courts intervalles. De pareils travaux ne s'improvisent pas ; et c'est surtout pour les compositions consacrées à la science du droit qu'il est vrai de dire que le temps ne respecte que les œuvres dans lesquelles il a eu sa part.

C. DEMOLOMBE,

Doyen de la Faculté de droit de Caen.

TRAITÉ DE L'INSTRUCTION CRIMINELLE, ou Théorie du Code d'instruction criminelle, par M. FAUSTIN HÉLIE, conseiller à la Cour de cassation, 6e volume. Paris, HINGRAY, libraire, rue des Marais-Saint-Germain. In-8. Prix, 9 fr.

M. le conseiller Hélie poursuit avec ardeur la vaste tâche qu'il s'est imposée. Nous annonçons aujourd'hui (un peu tardivement, contre notre gré) le sixième volume de son Traité de l'instruction criminelle, et nous lisons sur la couverture que deux autres volumes, qui complètent l'ouvrage, sont sous presse et paraîtront dans le cours de cette année. Cette rapidité dans la publication confirme une opinion émise par nous dans une précédente livraison de cette Revue elle prouve que l'auteur, avant d'entreprendre le travail secondaire de la rédaction, avait recueilli ses matériaux, arrêté son plan, et coordonné les dispositions de son œuvre, conditions sans lesquelles ne sauraient exister l'unité de vue, les déductions systématiques, et, par suite, l'autorité des doctrines.

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Ce sixième volume, non moins bien nourri que ses aînés, traite de la Chambre du conseil, de la Chambre d'accusation et de la compétence. C'était la partie la plus aride du sujet, et aussi la moins intéressante pour beaucoup de lecteurs, pour ceux que la pratique des affaires criminelles ne met pas aux prises avec les difficultés de ces juridictions, que nous appellerions volontiers des juridictions intérieures; mais, pour un certain ordre de magis

trals, cette matière a d'autant plus d'attrait qu'elle était restée jusqu'à ce jour à peu près inexplorée dans son ensemble, et que ce n'est en général que par ses propres opinions que le lecteur peut contrôler celles de l'auteur. M. Faustin Hélie est entré dans cette étude nouvelle avec ses provisions habituelles: de l'érudition, des notions comparées, et de la méthode. Fidèle à sa manière, il commence par nous donner une exposition très-complète des phases diverses par lesquelles a passé la législation relative à l'institution toute moderne des juridictions appelées à préparer les accusations. Ce préliminaire important doit-il être confié à des jurés, ainsi que cela s'est fait pendant un assez long période, ou aux tribunaux de première instance et d'appel, système actuellement en vigueur? M. Hélie examine cette question avec impartialité, et finit par reconnaître que la pratique n'avait pas justifié les théories de l'Assemblée constituante, et que la suppression des jurys d'accusation ne saurait être critiquée, eu égard surtout à l'état présent de nos mœurs et de notre organisation judiciaire. Vient ensuite l'examen des dispositions qui se rattachent à l'institution de la juridiction de la Chambre du conseil, statuant sur le rapport du magistrat instructeur. Ici, l'auteur attaque vivement l'article 133 du Code d'instruction criminelle, qui fait dépendre de l'opinion d'un seul juge le renvoi de l'inculpé devant la Chambre d'accusation, infirmant ainsi le vole de la majorité par une voix unique. Cette objection avait été faite dans le sein du Conseil d'Etat; mais ne trouve-t-elle pas une réfutation très-sensée dans cette observation que M. Hélie nous fait connaître lui-même, et qui appartient à M. Regnaud « Puisqu'il ne s'agit que de renvoyer le prévenu << devant les juges qui doivent examiner s'il y a lieu de le mettre << en accusation, là disposition est bonne; elle empêchera d'é<< touffer certaines affaires, comme il arrive quelquefois dans les «< petites villes. » Durum, sed verum. Après avoir successivement passé en revue et résolu toutes les questions qui se rattachent au rapport du juge d'instruction, aux attributions de la Chambre du conseil durant les phases de la procédure, aux ordonnances de cette Chambre, aux oppositions ou appels dont elles sont susceptibles, l'auteur arrive à la Chambre d'accusation. Sa tâche devenait ici plus difficile, parce que la matière étant presque exclusivement livrée aux interprétations, souvent contradictoires, de la jurisprudence, il fallait créer tout un corps de doctrines. M. Hélie a vaincu cette difficulté. Son livré, nous ne craignons pas de l'affir

mer, présente un traité aussi neuf que complet de cette importante partie de notre instruction criminelle. Quelles sont les attributions de la Chambre d'accusation en ce qui touche les mesures préparatoires, l'appréciation des fails, les informations nouvelles, les évocations, le règlement de la compétence? Quelle est la marche à suivre devant cette juridiction par le ministère public, par la partie civile, par le prévenu? Ces questions générales, qui se compliquent d'une multitude de questions accessoires, sont recherchées et résolues avec une haute intelligence et avec un sens pratique qui se fait de plus en plus jour dans les travaux du savant magistrat.

Après l'arrêt de la Chambre d'accusation, l'instruction secrète est arrivée à son terme, sauf l'instruction supplémentaire, mesure exceptionnelle et facultative que peut ordonner le président des assises. Cependant, entre la clôture de l'information écrite et le commencement de l'information orale, vient se placer une procédure complémentaire, qui n'est en majeure partie que l'exécution ou la conséquence de l'arrêt de renvoi et la préparation du débat public; il se peut aussi qu'un recours soit exercé contre cet arrêt; enfin, avant d'arriver à la juridiction définitive, il importe de connaître la compétence de cette juridiction: tel est le sujet de la seconde moitié de ce volume, qui s'arrête au seuil de l'audience. Cette partie de l'ouvrage nous a paru remarquablement étudiée, et nous signalons à l'attention des criminalistes les passages relatifs aux formes et à la rédaction des actes d'accusation, aux pouvoirs de la Cour de cassation sur les qualifications légales des Chambres d'accusation, aux nullités tirées de la violation des formes ou des vices inhérents aux arrêts, à l'autorité des arrêts de renvoi, aux différentes sortes de connexités. Les difficultés assez nombreuses, et souvent fort délicates, que présentent ces matières diverses ont été examinées avec les développements que comporte le cadre étendu de l'ouvrage ; et bien qu'on puisse différer d'opinion avec l'auteur sur quelques solutions, il ne viendra à la pensée de personne de lui contester une grande justesse de vues et une inépuisable richesse de documents. Ajoutons que toujours la vivacité du style fait passer inaperçue l'aridité de certaines discussions.

Nous avons rapidement analysé la substance du sixième volume de M. Faustin Hélie : terminons cet aperçu par une appréciation de sentiment, puisée dans l'ensemble de la publication. Suivant

nous, il s'est opéré dans la manière de l'auteur une modification qui n'échappera pas à une lecture attentive. A mesure qu'il a plus avancé dans son travail, sa marche est devenue, nous ne dirons pas moins sûre, mais plus circonspecte. Il voit toujours les questions avec une rare perspicacité et les pose avec la même netteté; mais souvent il modère la vivacité de son argumentation et conclut avec une sorte d'hésitation, ou bien il tourne la difficulté et évite de conclure. Serait-ce là un indice de faiblesse ou de lassitude? Non, très-certainement; car ce dernier volume abonde en développements substantiels et se fait remarquer par un esprit d'ordre et une puissance d'analyse attestant une application soutenue. Si nous ne nous faisons pas illusion, la cause de ce changement doit être recherchée dans une fusion plus intime de l'écrivain et du magistrat, double personnalité dont le parfait accord influe sensiblement sur la physionomie de toute œuvre se rattachant à l'interprétation des lois. Sans insister sur cette observation, disons que les concessions qui, selon nous, auraient été faites par l'auteur un peu absolu de la Théorie du Code pénal, probablement à son insu, ont affermi l'autorité du juriste, sans porter atteinte à l'indépendance du magistrat.

N'ayant que beaucoup de bien à dire du livre de M. Fauslin Hélie, faisons une chicane à son imprimeur, et reprochons à ce dernier quelques incorrections. GRELLET-DUMAZEAU,

Conseiller à la Cour impériale de Riom.

COURS ANALYTIQUE DU CODE NAPOLÉON, par M. DEMANTE, professeur à Ja Faculté de droit de Paris, tome III.-Henri Plon, Paris, 1855. Prix, 7 fr. 50 c.

Nous avons déjà signalé à l'attention des lecteurs de cette Revue la publication nouvelle par laquelle M. Demante veut couronner son laborieux professorat (1). Le caractère de cet ouvrage, ce qui le distingue du Programme du Droit civil, publié par le même auteur, sa forme de disposition et de rédaction, furent indiqués dans l'article auquel nous faisons allusion, et comme le troisième volume dont nous venons parler aujourd'hui est, sous tous ces rapports, entièrement conforme à ceux qui l'ont précédé, nous ne reviendrons pas sur tout ce qui constitue l'aspect général de ce sérieux et consciencieux ouvrage.

Ce tome troisième comprend l'explication des articles 711 à 892 (1) Voyez la Revue bibliographique, tome II, p. 1.