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Au texte sont jointes un grand nombre de pièces justificatives, parmi lesquelles se trouvent de précieux documents historiques. PETIGNY, Etudes sur l'histoire, les lois et les institutions de l'époque mérovingienne. 1843-1851, 3 vol. in-8.

18 Ir. La question de l'élablissement des Barbares dans les Gaules, à l'examen de laquelle l'auteur a consacré les deux premiers volumes de cet ouvrage, est une des plus intéressantes de notre histoire nationale, surtout lorsqu'on l'expose avec celle étendue et cette profondeur, « M. de pétigny, disait M. Laboulaye dans un rapport à l'Académie sur cet ouvrage, a consacré de longues années de sa vie à l'étude d'un point capital de notre adcienne histoire. Sur ce point unique, il a accumulė ioules ses éludes, concentré loute sa science, pont décider enfin, el en dernier ressort, une question des plus difficiles et des plus coniroversées. Son livre est essentiellement une euvre d'érudition. » C'est à la suite de ce rapport que l'Académie décerna à l'ouvrage te prix Gobert. Depuis lors le troisièmc volume, contenant les lois et les institutions de l'époque mérovingienne, la loi salique notamment, a été ajouté aux deux autres. PETIT. Traité de l'Usure, comment. de la loi dų 3 septembre 1807. 1840. in-8.

4 fr. PILLOT, Histoire du Parlement de Flandre. 1849, 2 vol, in-8.

12 fr. PONCELET, Précis de l'histoire du droit civil en France. 1838, in-8. 2 fr. PORT (Célestin), archiviste. Essai sur l'histoire maritime de Narbonné, mé

moire qui a obtenu une médaille d'or au Concours des Antiquités nationales. 1854, in-8.

fr. PORTALIS. Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil, publiés

et précédés d'une Introduction, par le vicomte Frédéric Portalis, conseiller à la Cour impériale de Paris. 1844. 1 vol. in-8.

8 fr. Les travaux préparatoires de Porialis sur le Code civil, les exposés de motifs des titres du Mariage, de la propriélé, etc., sont connus et appréciés de toute l'Europe, mais ils étaient disséminés dans de volumineux recueils; quelques-uns étaient reslės inédits ; les réunir, c'était en faciliter la lecture et l'étude; publier ceux qui n'étaient pas connus était plus que remplir un pieux devoir, c'était bien mériter de la science. (ch. Giraud. ) - Discours, rapports sur le concordat de 1801. Les årlicies organiques pu

bliés en même temps que ce Concordat, et sur diverses questions de droit public concernant la liberté des eulles, la prolection qui leur est due, jeur établissement dans l'Etat et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques, publiés et précédés d'une Introduction par le vicomte Frédéric Porialis. 1845, 1 vol. in-8. 8 fr.

« Les travaux de Porlalis ne se bornent pas à offrir le recueil de tout ce qui a été dit « pour ou contre les opinions émises par le clergé à différentes époques, ils présentent « la pensée d'un publiciste profondément versé dans ces matières, entièrement élablie « et dévcloppée avec une s.igacité peu commune, etc.» (Revue élrangéré, 1845.) POTHIER. Pandectæ juslinianeæ, cum legibus Codicis et Novellarum quæ

jus Pandectarum confirmant, explicaul aut abrogant. Ediló tertia. 1818, 5 vol. in 4.

25 fr. PRADIER-FODERÉ. Précis de droit administratif, 1854, in-12. 2e édit. RAINGUET. Le Notariat considéré dans ses rapports intimes et journaliers,

avec la morale. Ouvrage précédé d'un coup d'œil rapide sur l'institution polariale, depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours. 1847, 1 vol.

in-8. REPERTOIRE DES OUVRAGES DE

DROIT, DE LÉGISLATION et de jurisprudence, publiés en France depuis 1789 jusqu'à la fin novembre 1853. 1 fr. 50 Catalogue indispensable à lout amateur de livres de droit, par goût ou par profession. REVUE BIBLIOGRAPHIQUE et critique du Droit français et étranger, par

une société de jurisconsultes et de savants, sous la direction de M. Charles Ginoulbjac, avocat, docteur en droit, paraissant tous les deux mois par livraison d'une ou deux feuilles, in-8. Prix de l'abonnement : pour Paris, 3 fr.; les départements et l'étranger.

4 fr. Faire connajire régulièrement par des comptes-rendus et des annonces tous les ouvrages de droii qui se publient en France et à l'étranger, et par là tenir constamment les cèleurs au courant des manifestations diverses et des progrès de la science juridique, tel est le but que l'on s'est proposé en fonant ceile Rerue nouvelle." Il a semblé à ses collaborateurs que la science du droit étail asscz imporiante, que son domaine était assez vaste, que ses productions étaient assez nombreuses et assez variées, et s'adressaient à un assez grand nombre de lecteurs, pour qu'on dat lui consacrer une bibliographie spéciale,

La réunion, dans une revue spéciate, des comptes-rendus el des annonces de jurisprudence, auxquels on donnera cette régularité et cette sérieuse impartialité qui,

3 fr. quelquefois leur manquent, a parıı répondre à un véritable besoin de la science, et devoir contribuer à une propagation plus grande de ses productions, et par là même à ses progrès.

Tout ouvrage de droit, quels que soient le lieu et la date de sa publication, quel que soit son objet (théorie ou pratique, philosophie, histoire de droil, doctrine ou jurisprudence), quelle que soit son étendue, tombe dans le domaine de celle Revue. fit, pour ne rien négliger de ce qui pourrait instruire ou intéresser les lecteurs, comme le cadre embrasse le passé aussi bien que le présent de la jurisprudence, une partie de cette Revue, sous le titre de Variétés, sera consacrée à des notices biographiques et bibliographiques sur les auteurs anciens et leurs auvres.

Ainsi restreint à la bibliographie critique des ouvrages de droit, le domaine parott encore assez vasle et la tâche assez délicate pour devoir faire un appel à lous les jurisconsultes et à tous les savants qui s'occupent d'études juridiques, afin qu'ils veuillent bien prêler leur concours. On accueillera avec reconnaissance tous les travaux bibliogragiques et critiques qu'ils communiqueront.

Les collaborateurs font également un appel à tous les auteurs et éditeurs des ouvrages de droit, en France et à l'étranger, les invitant à adresser à l'éditeur, M. Durand, les ollyrages dont ils désirent qu'il soit fait, dans celle Revue, un compte-rendu ou des

annonces.

REVUE ETRANGÈRE ET FRANÇAISE de Législation, de Jurisprudence el

d'Economie politique, par une réunion de jurisconsultes et de publicistes. Publiée, pour la partie étrangère, par M. Felix; pour la partie françaisc, par MM. J.-B. Duvergier, Valelle, Laferrière et Bonnier. 1833 à 1849, inclus ire et 2e séries, 16 vol. in-8 (épuisé).

150 fr. - Années 1844 à 1849, 6 vol.

40 fr. RIVIÈRE, docteur en droit. Esquisse historique de la législation criminelle des Romains. 1844. 1 vol. in-8.

3 fr. RODIÈRE (A.), professeur à la Faculté de droit de Toulouse. De la Solidarité

et de l'Indivisibilité en matière civile, matière de procédure, malière criminelle. 1852, 1 vol. in-8.

6 fr. Les théories de la solidarité et de l'indivisibilité soni certainement les théories les plus difficiles du droil, et leur importance pratique ne saurait plus élre contestée ; dans les trailés ou commentaires généraux des auteurs, on ne trouve, sur ces matières, que des principes vagues et de rares applications. L'ouvrage de M. Rodière est le seul dans lequel la solidarité et l'indivisibilité sont examinés à lous leurs points de vue, pour les matières civile, commerciale et criminelle : aussi y trouve-t-on une foule de solutions, sur des questions délicates, qu'on chercherait vainement ailleurs. SAINT NEXENT. De la réforme du régime hypothécaire. 1845, 1 vol. in-8. 6f. -Traité des Faillites et Banqueroutes, d'après la loi du 28 mai 1838. 1844, 3 vol. in-8.

15 fr. SAPEY. Les étrangers en France, sous l'ancien et le nouveau droit. 1843, in-8.

4 fr. « Cet ouvrage, couronné par la Faculté de droit de Paris, est le fruit de vastes re« cherches et d'éludes consciencieuses. »

(Revue étrangère, 1844.) SAVIGNY. Traité de la possession en droit romain, traduit par Faivre d'Audelange et revu par M. Valette. 1845, in-8.

7 fr. SCHOLTING. Notæ ad Digesta seu Pandeclas, edidit N. Smallemburg, Lugd. Bat. 1804-1836, 8 vol. in-8.

45 fr. SERRIGNY. Traité de l'Organisation, de la Compétence et de la Procédure

en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil. 1842, 3 vol. in-8.

16 fr. -Trailé du droit public des Français, précédé d'une introduction sur les fondements des sociétés politiques. 1846, ? vol. in-8.

12 fr. -Questions et Traités de droit administratif. 1853, in-8.

8 (r. Voir Revue bibliographique, nos 6, 7. SIBILLE. Jurisprudence et docirine en matière d'abordage, ou Commentaire sur les art. 407, 435 et 436 du Code de commerce. 1853, in-8.

6 fr. Voir Revue bibliographique. 1853-54, nos 6, 7. SIMONNET (J.). Histoire et théorie de la Saisine héréditaire dans les trans

missions de biens par décès. (Commentaire couronné par la Facullé de droit de Paris.) 1851, in-8.

6 fr. L'auteur fait dans cet ouvrage, comme le titre l'indique, l'histoire de la saisine héréditaire. Après un chapiire préliminaire consacré à la scction de la saisine en général, il étudie l'esprit du droit romain en cette matière, fixe le vrai caractère de la succession romaine; mais c'est dans le droit germanique qu'il recherche l'origine de cette instilu

tion, dont il retrace l'histoire dans le droit féodal, dans le droit féodal d'Orient, dans le droit coutumier. Enfin, dans une deuxième partie, il expose la théorie de la saisine dans notre droit moderne. C'est donc une monographie complète de celle institution imporlante et trop peu connue, qui se lie si intimement, dans les diverses périodes de son his. loire, à l'organisation de la famille et à celle de la propriété. STORY, professeur de droit de l'Université de Haword. Droit public des Etats

modernes (Etats-Unis d'Amérique). Commentaire sur la Constitution fédérale, précédé d'un aperçu sur l'Histoire des colonies et des Etats avant l'adoption de la constitution; traduit du Commentaire abrégé, par Odent, docteur en droit, avocat à la Cour impériale de Paris, 2 vol. in-8. 12 fr. Le livre de M. Joseph Story, l'un des hommes les plus instruits et des écrivains les plus féconds des Etals-Unis, est regardé comme classique non-seulement en Amérique, mais aussi par toutes les personnes qui, en Europe, se sont occupées de l'étude de la constitution des Etats-Unis. Le traductcur, M. Odent, a ajouté des observations et des noles qui augmentent l'utilité de cet ouvrage pour les lecieurs européens, et dont l'aclualité est complèle.

(V. Revue étrangère, l. IV, p. 304.) TARIF des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des

amendes de contraventions en matière d'enregistrement public par l'administralion, ou Recueil des lois et arrêts sur l'enregistrement. 1851; in-8. (V. Fessart.)

2 fr. TEISSIER, Traité de la Dot suivant le régime dotal établi par le Code civil, et conférences sur cette natière du nouveau droit avec l'ancien. 2 vol. in-8.

18 fr. -Questions sur la Dot. 1852, 1 vol. in-8.

5 fr. TRÈBUTIEN, professeur. Cours élémentaire du droit criminel, compre

nant l'exposé et le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois et décrets qui sont venus modifier ces Codes, jusque et y compris 1853, nolaminent les lois du 4 juin 1853 sur la composition du jury; du 10 juin, sur les pourvois en matière criminelle, et sur les attentats contre la Famille impériale. 1854, 2.vol. in-8.

14 fr. Voir Revue bibliographique, nos 6, 7. TILLARD (L.). Des Acies dissolutifs de communauté, ou des Actes de partage et de leurs variétés. 1851, in-8.

6 fr. VATEL. Code pénal du royaume de Bavière, traduit de l'allemand, avec

des explications tirées du Commentaire officiel, et un appendice renfermant : 1° des notes bistoriques; 2o la traduction d'appréciations critiques du Code de Bavière, par MM. Rorshirt et Mittermaier; 3• et les prolegomenes

du Trailé du Droit pénal, par Feurbach, 1852. 1 vol. gr. in-8. 7 fr. VATTEL. Droit des gens. Nouvelle édition, suivie d'une bibliographie spé

ciale du droit de la nature et des gens, par Hoffmans, et accompagnée d'un volume de notes et suppléments, par M. S. Pinheiro-Ferreira. 1835-38. 3 vol. in-8. (Epuisé.)

18 fr.. VERGÉ. Compte-rendu des travaux et séances de l'Académie des sciences

morales et politiques. 1843-1852 (1re, 20 et 3e série), 22 vol. in-8. 220 fr. -48 série. 1853, 4 vol. in-8, 20 fr. Prix de l'abonnement pour 1854, 20 fr. pour les départements, et l'étranger.

25 fr. --Histoire du Droit français, par ^. Schaeffner, trad. de l'allemand. 4 vol.

in-8 (Sous presse, pour paraître en juillet 1854). V. Zachariæ. VINCENS (Emile). Des Sociétés par actions, des Banques en France. 1837, 1 vol. in-8.

2 fr. VINCENT, Etudes sur la loi musulmane. 1842, in-8.

3 fr. VOET (J.) Commentarius ad Pandectas; editio nova mullis mendis expur

gala, cui, præter indicem alpbabeticum generalem, nunc primum accessit tabula, secundum ordinem Codicum Gallicorum disposita cura et studio à Maurice, in curia Bisontino suprema magistratu. 1829, 4 vol. in-4. 25 fr. Voet fut professeur de droil Il y a peu de livres de droit qui jouissent d'une estime plus générale. VOISIN DE GARTEMPE. Tables chronologiques et alphabétiques des lois

d'un intérêt public et général, depuis 1789 jusqu'à 1851. 1852, in-12. 1 fr. 50 VUILLEFROY.Traité de l'administration du culle catholique.1842, in-8. 7 fr. VUILLEFROY et MONNIER. Principes d'administration extraits des avis du

Conseil d'Etat et du Comité du ministère de l'intérieur. 1837, in-8. 7 fr. WALTER, Manuel du droit ecclésiastique de toutes les Confessions chré

tiepnes, traduit de l'allemand par A. de Roquemont, docteur en droit.
1841, 1 vol. gr. in-8.

8 fr.

WALTER (Ferd.). Corpas juris Germanici antigui. 1824, 3 vol. in 8. 30 fr.

WARNKENIG. De la science du droit en Allemagne ; précédé d'une Notice

sur sa vie et ses ouvrages, par E. Laboulaye. 1841, in-8.

1 fr. 50

WESTOBY. Résumé de la Législation anglaise en matière civile et commer-

ciale, à l'usage des étrangers. 1854, 2e lirage. in-8.

6 Ir.

Ceci est bien l'ouvrage qu'on désirait en France, c'est-à-dire un livre sur la législation

d'Angleterre, émané d'un légiste anglais; les rapports fréquents et ehaque jour plus
nombreux qui vont se développant entre celle nation et la France, recommandent suffi-
samment l'utilité de celle publication, Ce livre est plein, substantiel, et ne ressemble
point aux traités ou commentaires qu'on est dans l'usage de publier en France. M. Wess
loby se borne à indiquer clairement ce qui existe dans son pays.
WHEATON. Histoire du progrès du Droit des gens ; depuis la paix de
Westphalie jusqu'à nos jours. 1854, 2 vol. in-8.

15 fr.
-Eléments du droit international, 2e édit. 1853, 2 vol. in-8.

15 fr.
ŽACHARIÆ. Le Droit civil français, traduit de l'allemand sur la 5e édition,
conoté ét rétabli suivant l'ordre du Code Napoléon, par MM. G. Massć,
président, et Ch. Vergé, avocat, docteur en droit. 4 vol. in-8. 30 fr.
Prix, pour les premiers souscripteurs, expédiés franco. — Aprés la publica-
tión du 2e volume le prix sera porté à 34 fr.

Aucun ouvrage, en France, n'a formulé, dans une synthèse plus puissante et à la fois
plus lucide, les principes du CODE NAPOLEON : personne n'a aussi bien exposé que
ZACHARIB les règles de notre droit civil et leurs conséquences immédiates. Toutefois,
it importait de rétablir l'ordre si rationnel du CODE NAPOLÉON, sans altérer la pensée de
l'auteur. Celle tache a élé savamment et scrupuleusement accomplie par MM. Massé et
Vergé, non-seulement pour le texte, mais encore pour les notes (en les distinguant par
des signes typographiques) considérables qu'ils ont ajoutées à celles de ZacuanļÆ,
afin de compléter son cuvre, en le mettant au courant de la jurisprudencë et de la doc-
Trime les plus récentes.

En souscrivant el payant 2 vol. à la fois (15 pr.), on est abonné gratuitement à la de an-
pte (1854) de la Revue BIBLIOGRAPHIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ETRANGBR, publiée sous
la direction de M. Ginoulhiac, avocat, docteur en droit. Le premier volume est en vente.

40

KOENIGSWARTER. Sourees el monuments du droit français apie

rieurs au quinzième siècle.

43

VIVIEN. Etudes administratives.

Pages.

GIŘAUD (Charles). Précis de l'ancien droit coutumier français.

51

BEDARRIDE. Traité du dol et de la fraude en matière civile et com,

merciale.

52

COULON (J.-J.). Questions de droit.

55

NADAULT DE BUFFON, Des usines et autres établissements sur les

cours d'eau.

58

GRUN (Alph.). Les Etats provinciaux sous Louis XIV,

60

AVISSE (Henri), Etablissements industriels. Industries dangereuses,

insalubres et incommodes.

62

GAUTHIER. Traité de la subrogation de personnes.

64

BRANTHOMME. Recueil général de la jurisprudence algérienne.

67

GEOFFROY. Code pratique des faillites.

68

MAREZOLL-PELLAT, Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé

des Romains.

81

BENECH. Etudes sur les classiques latins appliqués au droit civil romain, 84

BOUTRY. Essai sur l'histoire des donations entre époux,

89

MEAUME. Des droits d'usage dans les forêls, de l'administration des

bois communaux et de l'assouage.

92

MOREUIL. Manuel des agents consulaires français et étrangers.

94

ACADEMIE DE LÉGISLATION DE TOULOUSE, Recueil.

96

MIROY. Théorie des actions possessoires.

98

BELLIN. Tableaux judiciaires et administratifs.

100

TAILLEFER. Des priviléges sur les meubles.

BERTAULD. De l'hypothèque légale des femmes mariées et de la subra-

gation à l'hypothèque légale de la femme mariée.

106

ROLLET. Etudes de droit historique.

108

MARNIER. Anciens usages inédits d'Anjou.

109

DE ROZIÈRE. Formules inédites.

LACAN ET PAULMIER. Trailé de la législation et de la jurisprudence

des théâtres.

112

ZACHARIÆ, MASSE BT Ch. VERGÉ. Le droit civil français. 112-136

SIBILLE. Jurisprudence en matière d'abordage,

129

FAUSTIN PIÉLIE. Traité de l'instruction criminelle.

133

LAFERRIÈRE. Cours théorique et pratique de droit public et admin

njštratif.

140

SERPIGNY. Questions et traités de droit administratif.

143

MÉNERVILLE. Dictionnaire de la législalion algérienne.

147

GENTY. Traité des droits d'usufruil, d'usage et d'habitation.

149

MOLLOT. Bourses de commerce, agents de change et courtiers.

151

FILON. Histoire de la démocratie athénienne.

154

JOSSEAU. Traité du crédit foncier.

166

VENANT. Code de la veuve.

161

TREBUTIEN. Cours élémentaire de droit criminel.

165

MINIER. Précis historique du droit français.

166

BOUTRY., Tableau synoptique du droit romain.

168

MARCADÉ. Commentaire, traité de la prescription.

168

DEVERGIE. Médecine légale, théorique et pralique:

177

BENECH. Du droit de préférence en matière de purge des hypothèques

légales dispensées d'inscriplion et non inscrites.

LEGENTIL. Traité de la législation des portions ménagères.

182

DEUXIÈME PARTIE. Ouvrages étrangers.

FEDERIGO SCLOPIS. Degli stati generali e d'altre instituzioni politiche

del Piemonte el della Savoia.

23-71

M. SERJEANS STEPHEN'S. New commentaries on the laws of England. 93

KELLER. Der Ræmische Civil process und die actionen.

HALMOTT. Verhællniss der exceptionen zur Beweislast.

24

JHERING. Geist des Ræmischen rechts.

24

BLUNTSCHLI. Allgemeines staats-recht geschichtlich begründet.

24

Deutsches privat-recht.

116

GENGLER. Deutsche stadtrechte des Mittelallers.

25

ZACHARIÆ. Deutsches staats und bundesrecht.

69

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