Traité complet de la fabrication des bières et de la distillation des grains, pommes de terre, vins, betteraves, mélasses, etc. ... suivi d'un abrégé de différentes législations sur ces deux industries ...

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Aug. Decq, 1851
 

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Popular passages

Page 329 - La déclaration à faire par les bouilleurs de profession en conformité de l'article 138, aura lieu au moins quatre heures d'avance dans les villes, et douze heures dans les campagnes ; elle énoncera : 1° Le nombre des jours de travail ; 2°...
Page 328 - Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État , insérées au Bulletin officiel, soient adressées aux cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme loi du royaume. Donné à Bruxelles, le 4 avril 1839.
Page 329 - La déclaration à faire par les distillateurs de profession, en conformité de l'article précédent, aura lieu au moins quatre heures d'avance dans les villes , et douze heures dans les campagnes : elle énoncera , i ." Le numéro et la contenance des chaudières et cuves de macération qui devront être mises en activité ; 2.° Le nombre des jours de travail; 3.
Page 327 - Une amende égale au quintuple du droit qui serait dû pour un travail supposé de quinze jours dans les vaisseaux déclarés et non déclarés , en y comprenant la capacité de ceux qui ne sont pas imposables , mais dont l'usage est soumis à une déclaration. Indépendamment de la confiscation des ustensiles...
Page 326 - ... ou en fermentation, ailleurs que dans les vaisseaux désignés pour cet usage dans l'ampliation de la déclaration ; pour l'introduction de ces matières du dehors dans l'usine ; enfin pour tout fait de fraude ayant pour but de soustraire à l'impôt la matière imposée, une amende égale au quintuple du droit qui serait dû pour un travail supposé de quinze jours dans les vaisseaux déclarés et non déclarés, en y comprenant la capacité de ceux qui ne sont pas imposables, mais dont l'usage...
Page 330 - Le droit général de consommation par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, par hectolitre...
Page 316 - Les centimes additionnels perçus au profit de l'Etat sont supprimés. g 2. On entend par jour de travail servant de base à l'impôt les jours effectifs de minuit à minuit, pendant lesquels on effectue, soit des trempes, des mises en macération ou des fermentations de matières, soit des distillations ou des rectifications. Les jours où les...
Page 318 - Il sera également tenu de placer, à l'entrée principale de son établissement, une sonnette. L'acquéreur, le locataire, le cessionnaire, le régisseur d'une distillerie en activité, ne peut s'en mettre en possession sans une déclaration préalable.
Page 326 - Pour l'anticipation ou la prolongation d'une à douze heures des travaux déclarés, une amende égale aux droits qui seraient dus pour un travail de deux jours. Toute anticipation ou prolongation excédant ce nombre d'heures est assimilée à un travail de macération ou de distillation sans déclaration.
Page 325 - ... heures après un premier avertissement, par écrit, donné par le receveur des accises du ressort , ainsi que pour l'absence d'une sonnette à l'entrée principale de l'établissement, une amende de 10 francs...

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