 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...envers les vaisseaux de l'empereur de Maroc, quand ils seront dans les ports de France. . , •' ARTICLE XVII. A l'arrivée d'un vaisseau de l'empereur de...en quelque port ou rade de l'empire de Maroc,, le x:on ul du lieu en avisera le gouverneur de la place, pour prendre ses. précautions et garder les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...même envers les vaisseaux de l'empereur de Maroc, quand ils seront dans les ports de France. ART. XVII. A l'arrivée d'un vaisseau de l'empereur de...France en quelque port ou rade de l'empire de Maroc, !« consul du lieu en avisera le gouverneur de la place. î 767 pour prendre ses précautions et garder... | |
 | Antoine Isaac Silvestre de Sacy - Arabic language - 1827 - 794 pages
...acheter pour leur usage ou pour le service du vaisseau; et il en sera usé de même envers les Pag. ni. vaisseaux de l'empereur de Maroc, quand ils seront...quelque port ou rade de l'empire de Maroc, le consul du Heu en avisera le gouverneur de la place, pour prendre les précautions et garder les esclaves, pour... | |
 | Giovanni Bursotti - Diplomatic and consular service - 1838 - 412 pages
...marchandises qui auront été déposées à terre , excepté celles que l'on aura vendues. Art. 17. A l'arrivée d'un vaisseau de l'Empereur de France...en avisera le gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder ses esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau ; et au cas... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...vendues. xn, A l'arrivée d'un Vaisseau de ^Empereur de France en quelque Port ou Rade de Y Empire de Maroc, le Consul du Lieu en avisera le Gouverneur de la Place, pour prendre ses précautions, et garder les Esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit Vaisseau; et au cas... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...l'arrivée d'un Vaisseau de YEmpereur de France en Art. A.\ 11. ' quelque Port ou Rade de Y Empire de Maroc, le Consul du Lieu en avisera le Gouverneur de la Place, pour prendre ses précautions, et garder les Esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit Vaisseau; et au cas... | |
 | Sir John Hay Drummond-Hay - Folklore - 1844 - 406 pages
...même envers les vaisseaux de l'empereurr de Maroc quand ils seront dans les ports de France. » Art. XVII. A l'arrivée d'un vaisseau de l'empereur de...prendre les précautions et garder les esclaves pour qu'ilsnes'évadent pas dans ledit vaisseau, et, au cas que quelque esclave vînt à y prendre asile,... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...même envers les vaisseaux de l'empereur de Maroc , quand ils seront dans les ports de France. ART. XVII. A l'arrivée d'un vaisseau de l'empereur de...en avisera le gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau; et au cas... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...même envers les vaisseaux de l'empereur de Maroc , quand ils seront dans les ports de France. ART. XVII. A l'arrivée d'un vaisseau de l'empereur de...en avisera le gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau ; et au cas... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...celles que l'on aurait vendues. L'article 17 stipule qu'à l'arrivée d'un vaisseau français dans quelque port ou rade de l'empire de Maroc , le consul du lieu en aviserait le gouverneur de la place pour que ce dernier pu t prendre ses précautions et garder les... | |
| |
A l'arrivée d'un vaisseau de l'empereur de France en quelque port ou rade de l'empire de Maroc, le consul du lieu en avisera le gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau;... 
