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Books Books 1 - 10 of 22 on A l'arrivée d'un vaisseau de l'empereur de France en quelque port ou rade de l'empire....
" A l'arrivée d'un vaisseau de l'empereur de France en quelque port ou rade de l'empire de Maroc, le consul du lieu en avisera le gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau;... "
كتاب الأنيس المفيد للطالب المستفيد وجامع الشذور من منظوم ومنثور - Page 278
1827 - 550 pages
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe de Koch - France - 1802
...envers les vaisseaux de l'empereur de Maroc, quand ils seront dans les ports de France. . , •' ARTICLE XVII. A l'arrivée d'un vaisseau de l'empereur de...en quelque port ou rade de l'empire de Maroc,, le x:on ul du lieu en avisera le gouverneur de la place, pour prendre ses. précautions et garder les...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Treaties - 1807
...même envers les vaisseaux de l'empereur de Maroc, quand ils seront dans les ports de France. ART. XVII. A l'arrivée d'un vaisseau de l'empereur de...France en quelque port ou rade de l'empire de Maroc, !« consul du lieu en avisera le gouverneur de la place. î 767 pour prendre ses précautions et garder...
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Chrestomathie arabe: ou, Extraits de divers écrivains arabes, tant ..., Volume 3

Antoine Isaac Silvestre de Sacy - Arabic language - 1827
...acheter pour leur usage ou pour le service du vaisseau; et il en sera usé de même envers les Pag. ni. vaisseaux de l'empereur de Maroc, quand ils seront...quelque port ou rade de l'empire de Maroc, le consul du Heu en avisera le gouverneur de la place, pour prendre les précautions et garder les esclaves, pour...
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Guide des agents consulaires, Volume 2

Giovanni Bursotti - Diplomatic and consular service - 1838 - 366 pages
...marchandises qui auront été déposées à terre , excepté celles que l'on aura vendues. Art. 17. A l'arrivée d'un vaisseau de l'Empereur de France...en avisera le gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder ses esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau ; et au cas...
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Manuel des consuls, Volume 2, Part 2

Alexander von Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839
...vendues. xn, A l'arrivée d'un Vaisseau de ^Empereur de France en quelque Port ou Rade de Y Empire de Maroc, le Consul du Lieu en avisera le Gouverneur de la Place, pour prendre ses précautions, et garder les Esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit Vaisseau; et au cas...
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Manuel des consuls, Volume 2, Part 2, Book 1

Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839
...l'arrivée d'un Vaisseau de YEmpereur de France en Art. A.\ 11. ' quelque Port ou Rade de Y Empire de Maroc, le Consul du Lieu en avisera le Gouverneur de la Place, pour prendre ses précautions, et garder les Esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit Vaisseau; et au cas...
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Le Maroc et ses tribus nomades: excursion dans l'intérieur ..., Volume 1

Sir John Hay Drummond-Hay - Morocco - 1844 - 345 pages
...même envers les vaisseaux de l'empereurr de Maroc quand ils seront dans les ports de France. » Art. XVII. A l'arrivée d'un vaisseau de l'empereur de...prendre les précautions et garder les esclaves pour qu'ilsnes'évadent pas dans ledit vaisseau, et, au cas que quelque esclave vînt à y prendre asile,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...même envers les vaisseaux de l'empereur de Maroc , quand ils seront dans les ports de France. ART. XVII. A l'arrivée d'un vaisseau de l'empereur de...en avisera le gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau; et au cas...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens - Europe - 1846
...même envers les vaisseaux de l'empereur de Maroc , quand ils seront dans les ports de France. ART. XVII. A l'arrivée d'un vaisseau de l'empereur de...en avisera le gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau ; et au cas...
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service, French - 1853 - 538 pages
...celles que l'on aurait vendues. L'article 17 stipule qu'à l'arrivée d'un vaisseau français dans quelque port ou rade de l'empire de Maroc , le consul du lieu en aviserait le gouverneur de la place pour que ce dernier pu t prendre ses précautions et garder les...
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