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Books Books 1 - 10 of 16 on France , quels qu'ils soient, entrent avec des prises françaises dans les ports....
" France , quels qu'ils soient, entrent avec des prises françaises dans les ports de l'empereur de Maroc , ou qu'alternativement les ennemis de l'empire de Maroc entrent avec des prises dans quelque port de France, les uns et les autres ne pourront vendre... "
كتاب الأنيس المفيد للطالب المستفيد وجامع الشذور من منظوم ومنثور - Page 274
1827 - 550 pages
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802
...Maroc, ou qu'alternativement les ennemis de l'empire de Maroc entrent avec des prises dans quelque port de France, les uns et les autres ne pourront vendre...empires, seront de part et d'autre respectés, et on ne pourra, sous aucun prétexte, toucher à leurs personnes et à leurs biens; et si par hasard...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe de Koch - France - 1802
...qu'alternativement les ennemis de PempiA de Maroc entrent avec des prises dans quelque port de France, Jes uns et les autres ne pourront vendre leurs prises...empires, seront de part et d'autre respectés, et on ne pourra, sous aucun prétexte, toucher à leurs personnes et à leurs biens; «t si par hasard...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

France - Europe - 1802
...ennemis de l'empire de Maroc entrent avec des prises dans quelque port de France, les uns et les au 1res ne pourront vendre leurs prises dans les deux empires,...empires, seront de part et d'autre respectés, et on ne pourra, sous aucun prétexte, toucher à leurs personnes et à leurs biens; «t si par hasard...
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Chrestomathie arabe: ou, Extraits de divers écrivains arabes, tant ..., Volume 3

Antoine Isaac Silvestre de Sacy - Arabic language - 1827
...de l'empereur de Maroc entre dans quelque port de France, et qu'il mette à terre des sujets dudit empereur. Si les ennemis de la France, quels qu'ils...sous aucun prétexte, toucher à leurs personnes et à leurs biens; et si par hasard il se trouvoit des François passagers sur des prises faites par des...
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Le Maroc et ses tribus nomades: excursion dans l'intérieur ..., Volume 1

Sir John Hay Drummond-Hay - Morocco - 1844 - 345 pages
...entrent avec des prises dans quelques ports de France, les uns et les autres ne pourront vendre les prises dans les deux empires; et les passagers fussent-ils...se trouveront réciproquement embarqués sous les pavillonsdes deux empires, seront de part et d'autre respectés, et l'on ne pourra, sous aucun prétexte,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens - Europe - 1846
..., ou qu'alternativement les ennemis de l'empire de Maroc entrent avec des prises dans quelque port de France, les uns et les autres ne pourront vendre...empires, seront de part et d'autre respectés , et on ne pourra , sous aucun prétexte, toucher à leurs personnes et à leurs biens; et si par hasard...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...Maroc, ou qu'alternativement les ennemis de l'empire de Maroc entrent avec des prises dans quelque port de France, les uns et les autres ne pourront vendre...sous les pavillons des deux empires, seront de part ct d'autre respectés , et on ne pourra , sous aucun prétexte, toucher à leurs personnes et à leurs...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 566 pages
...qu'alternativement les ennemis de l'empire de Maroc entrent avec des prises dans quelque port de Franre, les uns et les autres ne pourront vendre leurs prises...fussent-ils même ennemis, qui se trouveront réciproquement sous les pavillons des deux Empires, seront de part et d'autre respectés, et on ne pourra, sous aucun...
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De la juridiction française dans les échelles du Levant et de ..., Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Africa, North - 1866 - 1029 pages
...Maroc, ou qu'alternativement les ennemis de l'Empire de Maroc entrent avec des prises dans quelque port de France, les uns et les autres ne pourront vendre...fussent-ils même ennemis, qui se trouveront réciproquement sous les pavillons des deux Empires, seront de part et d'autre respectés, et on ne pourra, sous aucun...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France, Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq - France - 1880
...Maroc, ou qu'alternativement les ennemis de l'empire de Maroc entrent avec des prises dans quelque port de France, les uns et les autres ne pourront vendre...ennemis, qui se trouveront réciproquement embarqués sur les pavillons des deux empires, seront de part et d'autre respectés, et on ne pourra, sous aucun...
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