Mémoires de R. Levasseur: (de la Sarthe) ex-conventionnel, ornés du portrait de l'auteur ...Rapilly, 1829 - France |
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Common terms and phrases
10 août 10 mars accusations actes adversaires applaudissements armées assemblées primaires avaient Barbaroux Buzot c'était calomnies cause cesse Charlotte Corday chefs choses citoyens coalition collègues comité de salut commissaires commission des douze commune complot conseil exécutif conseil général conspiration constitution constitutionnel convention nationale corps législatif côté crime crise Custines Danton déclarer décret d'accusation demande dénoncer départements députés discours discussion Dumouriez énergie ennemis étions événements force Gironde girondins gouvernement guerre civile haine hommes inculpés Isnard j'ai jacobins jour jugement l'anarchie l'assemblée législative l'insurrection Levasseur liberté lois long-temps Louis XVI Louvet majorité Marat membres menaçait ment mesures montagnards Montagne motion mouvement moyens municipalité n'avait n'était nation Note de l'Auteur pables patrie patriotes pétition pétitionnaires peuple populaire pouvoir principes publique républicains république reste révolution révolutionnaire Robespierre s'était salut public sauver séance sections sentiment serait seul tion toyens traîtres tribunal tribunal révolutionnaire tribune tyrannie vention Vergniaud vérité voter voulait Wimpfen
Popular passages
Page 275 - L'assemblée nationale ne peut se constituer, si elle n'est composée au moins de la moitié des députés plus un-. « 43. Les députés ne peuvent être recherchés, accusés ni jugés en aucun temps, pour les opinions qu'ils ont énoncées dans le sein du corps législatif (i).
Page 284 - 120. Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il la refuse aux tyrans (i). « i2i. Il ne fait point de paix avec un ennemi qui occupe son territoire (a). J'ai donné dans son entier
Page 277 - 5g. Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux régulièrement formées , n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.
Page 282 - La différence des grades, leurs marques distinctives et la subordination, ne subsistent que relativement au service et pendant sa durée. « 112. La force publique, employée pour maintenir l'ordre et la paix dans l'intérieur, n'agit que sur la réquisition par écrit des autorités constituées. (i) L'article était ainsi
Page 114 - Vous qui me fatiguez de vos contestations particulières, au lieu de vous occuper du salut de la république , je vous répudie tous comme traîtres à la patrie. Eh ! que m'importe ma réputation! que la France soit libre, et que mon nom soit flétri!....
Page 280 - différends, par des arbitres de leur choix. « 87. La décision de ces arbitres est définitive, si les citoyens ne se sont pas réservé le droit de réclamer. « 88. Il ya des juges de paix élus par les citoyens des arrondissements déterminés par la loi. « 89. Ils concilient et jugent sans frais.
Page 277 - en chef des armées ; la poursuite de la responsabilité des membres du conseil, des fonctionnaires publics; l'accusation des prévenus de complots contre la sûreté générale de la république ; tout changement dans la distribution partielle du territoire français ; les récompenses nationales. « 56. Les projets de loi sont précédés d'un rapport.
Page 274 - En cas de non-acceptation, démission , déchéance, ou mort d'un député, il est pourvu à son remplacement par les assemblées primaires qui l'ont nommé (i). « 3i. Un député qui a donné sa démission ne peut quitter son poste qu'après l'admission de son successeur. « 3z. Le peuple français s'assemble tous les ans, le i
Page 274 - un électeur à raison de deux cents citoyens, présents ou non ; deux depuis deux cent un jusqu'à quatre cents ; trois depuis quatre cent un jusqu'à six cents. « 38. La tenue des assemblées électorales et le mode des élections sont les mêmes que dans les assemblées primaires. nous a tant prodigué les
Page 275 - peuvent, pour fait criminel, être saisis en flagrant délit ; mais le mandat d'arrêt ni le mandat d'amener ne peuvent être décernés contre eux qu'avec l'autorisation du corps législatif. « 45. Les séances de l'assemblée nationale sont publiques. « 46. Les procès-verbaux de ses séances sont imprimés. « 47- Elle ne peut délibérer, si elle n'est composée de deux cents membres au moins.