| Patrick MacNeny - 1784 - 452 pages
...peut conférer tous les offices & bénéfices vacans à la difpofition du fouverain , accorder grace5, remiflîons ou abolitions de toutes fortes d'excès...province en particulier, en telle ville & lieu qu'il le trouvé convenir : en un mot, il lui appartient, fui vaut Tes parentes, d'exercer à tous égards l'autorité... | |
| Belgium - 1785 - 276 pages
...rémiflîons ou abolitions de toutes fortes d'excès j délits ou crimes ; convoquer les états -généraux de toutes les provinces, ou de chaque province en...trouve convenir : en un mot, il lui appartient, fuivant fes patentes, d'exercer à tous égards l'autorité fuprême au nom du fouverain, en la même forme... | |
| Simon Edouard Victor Le Grand de Reulandt - Belgium - 1843 - 340 pages
...rémissions ou abolitions de toutes sortes d'excès, délits ou crimes, convoquer les états généraux de toutes les provinces ou de chaque province en particulier, en telle ville qu'il le jugeait convenable, etc. Cependant cette autorité, quelle qu'illimitée qu'elle fût d'après... | |
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