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" ... délits ou crimes ; convoquer les états -généraux de toutes les provinces, ou de chaque province en particulier , en telle ville & lieu qu'il le trouve convenir : en un mot... "
Mémoires historiques et politiques des Pays-Bas autrichiens - Page 306
by Patrice comte de Nény - 1784 - 466 pages
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Mémoires historiques et politiques des Pays-Bas autrichiens

Patrick MacNeny - 1784 - 452 pages
...peut conférer tous les offices & bénéfices vacans à la difpofition du fouverain , accorder grace5, remiflîons ou abolitions de toutes fortes d'excès...province en particulier, en telle ville & lieu qu'il le trouvé convenir : en un mot, il lui appartient, fui vaut Tes parentes, d'exercer à tous égards l'autorité...
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Mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas autrichiens ..., Volume 2

Belgium - 1785 - 276 pages
...rémiflîons ou abolitions de toutes fortes d'excès j délits ou crimes ; convoquer les états -généraux de toutes les provinces, ou de chaque province en...trouve convenir : en un mot, il lui appartient, fuivant fes patentes, d'exercer à tous égards l'autorité fuprême au nom du fouverain, en la même forme...
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Révolution brabançonne : essai historique suivi de La Joyeuse Entrée de ...

Simon Edouard Victor Le Grand de Reulandt - Belgium - 1843 - 340 pages
...rémissions ou abolitions de toutes sortes d'excès, délits ou crimes, convoquer les états généraux de toutes les provinces ou de chaque province en particulier, en telle ville qu'il le jugeait convenable, etc. Cependant cette autorité, quelle qu'illimitée qu'elle fût d'après...
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