Recueil alphabétique des droits de traites uniformes, de ceux d'entrée et de sortie des Cinq Grosses Fermes, de douane de Lyon et de Valence, &c: précédé d'observations sur ces droits & les cas où ils sont exigibles, sur le commerce des isles françoises, de Guinée & de la compagnie des Indes, les privileges des villes & foires, &c. : suivi du Réglement général du dernier mai 1607, du Titre commun & de l'Ordonnance de 1687, avec leur commentaire |
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acquitte acquittent Allant août arrêt aſſimilation avril bureau c'eſt cent peſant certificat cing cinq groſſes fermes cinq pour cent circulation claſſe compris compriſes conformément conſéquence d'Angleterre d'après décembre déciſion du conſeil demi deſtination doit doivent douane de Lyon douane de Valence droguerie endroit entrer eſpece eſt étoffes exemptes fabrique faveur ferme-générale fermes aux provinces février fixée foie font fortie fuivant générale grains HUILE janvier juillet juin l'arrêt l'arrêt du 15 l'article l'augmentation l'autre l'entrée laine lettre Levant livre peſant manufacture marchandiſes marque mars Marſeille mélange mêlées mercerie n'eſt nommément novembre octobre omis omiſe au tarif ouvrages Paſſant des cinq paye payent payer peaux pêche piece plomb poil ports premier prohibées provinces réputées étrangeres quart quintal net royaume s'il ſavoir ſeptembre ſoit ſont ſous ſuivant l'arrêt ſuivant le tarif ſur traitées valeur Venant de l'étranger Venant de l'intérieur Venant des provinces vienne vingt Voyez
Bibliographic information
| Title | Recueil alphabétique des droits de traites uniformes, de ceux d'entrée et de sortie des Cinq Grosses Fermes, de douane de Lyon et de Valence, &c: précédé d'observations sur ces droits & les cas où ils sont exigibles, sur le commerce des isles françoises, de Guinée & de la compagnie des Indes ... Volume 2 of Recueil alphabétique des droits de traités uniformes, de ceux d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes, de douane de Lyon et de Valence, &c, Magnien (M.) |
| Author | Magnien (M.) |
| Publisher | J.S. Grabit, 1786 |
| Original from | Columbia University |
| Digitized | 22 Apr 2009 |
| Length | 459 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |