Recueil alphabétique des droits de traites uniformes, de ceux d'entrée et de sortie des Cinq Grosses Fermes, de douane de Lyon et de Valence, &c: précédé d'observations sur ces droits & les cas où ils sont exigibles, sur le commerce des isles françoises, de Guinée & de la compagnie des Indes, les privileges des villes & foires, &c. : suivi du Réglement général du dernier mai 1607, du Titre commun & de l'Ordonnance de 1687, avec leur commentaire |
Common terms and phrases
17 juillet acquitte acquittent affimilation ainfi août apprêtées arrêt article du tarif auffi du quintal bureau c'eſt cent pefant certificat cinq groffes fermes cinq pour cent claffe compriſes conféquence décembre décifion du confeil deftination deſtination directeur de Lyon doit par quintal douane de Lyon douane de Valence efpece eft exempt endroit qu'elle vienne entrées du royaume eſt étoffes fans favoir feptembre fermes à l'étranger fermes aux provinces feulement foie foit font exemptes font traitées fortie des cinq fortie du royaume fuivant l'ajouté fuivant l'arrêt fuivant le tarif fujettes HUILE l'ajouté au tarif l'arrêt du 15 laine lettre livre pefant lorfqu'elles manufacture Marſeille mercerie n'eft omife au tarif omiſes Paffant des cinq payent pays étrangers PEAUX pelleterie plomb poil provinces réputées étrangeres quart en fus quintal brut quintal net ſeptembre tées étrangeres valeur Venant d'Angleterre Venant de l'étranger Venant de l'intérieur Venant des provinces vinces réputées étrangeres vingt pour cent