 | France - Law - 1808 - 432 pages
...seront exécutées par le grand - maître. Néanmoins il pourra y avoir recours à notre Conseil d'étaa contre les décisions, sur le rapport de notre ministre de l'intérieur. 83» D'après la proposition du grand - maître, et sur la présentation de notre ministre de l'intérieur, une commission du conseil... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...door den grootmeester uitgevoerd worden. Niettemin zal er tegen 4e uitwijzingen tot onzen staatsraa* 83. D'après la proposition du grand-maître, et sur...du conseil de l'université pourra être admise à notre conseil d'état pour solliciter la réforme des régiemens et les décisions interprétatives... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...conseil de l'université. Sjtfs décisions, prises à la majorité absolue des voix, et après tine discussion approfondie, seront exécutées par le...Néanmoins il pourra y avoir recours à notre conseil d'état contre les décisions, sur le rapport de notre ministre de l'iutérieur. 83. D'après la proposition... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...seront portées au conseil de l'université. Ses décisions, prises à la majorité absolue des voix, et après une discussion approfondie, seront exécutées...grand-maître. Néanmoins il pourra y avoir recours à notre coasèîl d'état contre les décisions, sur le rapport de notre ministre de l'intéfieur. 83. D'après... | |
 | Medicine - 1819 - 448 pages
...notre conseil d'état contre les décisions , sur le rapport de notre ministre de l'intérieur. Art. 83. D'après la proposition du grand-maître , et...du 'conseil de l'Université pourra être admise à notre conseil d'état , pour solliciter la réforme des réglemens et les décisions interprétatives... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...seront portées au conseil de l'Université. Les décisions prises à la majorité absolue des voix , et après une discussion approfondie , seront exécutées...grand-maître. Néanmoins il pourra y avoir recours à notre Conseil-d'Etat contre les décisions, sur le rapport de notre ministre de l'intérieur. 83. D'après... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...seront portées au conseil de l'Université. Les décisions prises à la majorité absolue des voix et après une discussion approfondie, seront exécutées...Néanmoins il pourra y avoir recours à notre conseil d'état contre les décisions , sur le rapport de notre ministre de l'intérieur (i). ( Ibid.. art.... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...seront portées au conseil de l'Université. Les décisions prises à la majorité absolue des voix et après une discussion approfondie, seront exécutées...Néanmoins il pourra y avoir recours à notre conseil d'état contre les décisions , sur le rapport de notre ministre de l'intérieur (i). ( Ibid., art.... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...serontportées au conseil de l'Université. Les décisions prises à la majorité absolue des voix, et après une discussion approfondie , seront exécutées par le grand-maître. Néanmoins il pourra f avoir recours à notre Conseil-d'Etat contre les décisions, sur le rapport de notre ministre de... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...seront portées au conseil de l'université. Les décisions prises à la majorité absolue des voix , et après une discussion approfondie, seront exécutées...Néanmoins il pourra y avoir recours à notre conseil d'état contre les décisions, sur le rapport de notre ministre de l'intérieur. 83. D'après la proposition... | |
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... l'administration générale des Académies et de leurs écoles, et celles qui concerneront les membres de l'Université en particulier par rapport à leurs fonctions, seront portées au conseil de l'Université. Les décisions, prises à la majorité... 
