Collection générale des décrets rendus par la Convention Nationale, Volume 9

agens ans de fers armées armées du Nord assignats auront bataillons Calvados Cap-Français charge ci-devant citoyen comité d'instruction publique comité de législation comité de salut comité des finances commission des douze conseil exécutif provisoire constituée contrat passé devant Convention nationale décrète corps administratifs créées par édit déclare Décret qui accorde Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif départemens dépenses desdits différens directes de 1791 directoire district domaines nationaux édit du mois entendu le rapport envoyés fabrication Feuilleton général grade inscrite et payée Journal des débats Juin suiv l'accusateur militaire l'armée l'article l'exécution ladite livres de rente méme mois ministre de l'intérieur municipalité notaire officiers Ordre du jour patrie pétition pourront prendre présent décret procès-verbal receveurs rente viagère représentans du peuple République salut public secours section sera inscrite sera puni sera tenu seront tenus service somme sous-officiers surveillance tion trésor public trésorerie nationale tribunal criminel troupes