Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France, Volume 1

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Page 23 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 283 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français - qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 295 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe, que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et, dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 219 - Un chef responsable, nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection -,
Page 156 - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État.
Page 5 - ... l'administration consiste dans un ensemble de moyens destinés à faire arriver le plus promptement, le plus sûrement possible , la volonté du pouvoir central dans toutes les parties de la société , et à faire remonter vers le pouvoir central, sous les mêmes conditions, les forces de la société, soit en hommes, soit en argent.
Page 211 - ... du conseil d'État. Art. 50. Le conseil d'État est chargé, sous la direction du président de la république, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration.
Page 47 - Dans ces temps-là s'établirent les droits insensés d'aubaine et de naufrage : les hommes pensèrent que , les étrangers ne leur étant unis par aucune communication du droit civil , ils ne leur devoient, d'un côté , aucune sorte de justice , et , de l'autre, aucune sorte de pitié.
Page 407 - Le noble de province, inutile à sa patrie, à sa famille et à lui-même, souvent sans toit, sans habits et sans aucun mérite , répète dix fois le jour qu'il est gentilhomme , traite les fourrures...
Page xlix - L'on voit * certains animaux farouches , des mâles et des femelles, répandus par la campagne, noirs , livides, et tout brûlés du soleil, attachés à la terre qu'ils fouillent et qu'ils remuent avec une opiniâtreté invincible : ils ont comme une voix articulée ; et quand ils se lèvent sur leurs pieds , ils montrent une face humaine , et en effet ils sont des hommes.

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