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Books Books 1 - 10 of 50 on ... garder et observer inviolablement , sans jamais y contrevenir , ni permettre....
" ... garder et observer inviolablement , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit ; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes. "
Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la ... - Page 444
by Christophe Koch - 1802
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - France - 1802
...foi et parole de prince, garder et observer in violablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi, les présentes seront signées de notre main , munies de notre sceau , et Por tanto...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...foi et parole de prince, garder et observer in violablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi, les présentes seront signées de notre main , munies de notre sceau , et Por tanto...
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Documents historiques relatifs à l'histoire de France, tirés des ..., Volume 1

Antoine François Xavier de Kentzinger - 1818
...celluy qui premier aura esté aggressé hostillement par l'autre , sans aller ny venir au contraire directement Ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soit. En tesmoing de quoy nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné au camp de Travecy...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 622 pages
...hypothèque de tous et chacuns de nos biens présens et à venir, de garder et observer inviolablement, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit...à Versailles, le huitième jour d'Août, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-trois, et de notre règne le dixième. Louis. Ratification dit roi...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 622 pages
...hypothèque de tous et chacuns de nos biens présens et à venir, de garder et observer inviolablement, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit...témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel a, ces présentes. Donné à Versailles, le huitième jour d'Août, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-trois,...
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Mémoires et correspondance de Duplessis-Mornay: Écrits politiques et ...

Philippe de Mornay (seigneur du Plessis-Marly), Charlotte Arbaleste de Mornay - Reformation - 1824
...et advenir, garder, observer et entretenir inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En tesmoing de quoi nous avons signé ces présentes de hostre propre main, et à icelles faict mettre...
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Cours de style diplomatique, Volume 1; Volume 5

Diplomatic and consular service - 1826
...foi et parole de prince , garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi les présentes seront signées de notre main, munies de notre sceau et contre-signées...
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Cours de style dipolomatique

August Heinrich Meisel - 1826
...foi et parole de prince, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi les présentes seront signées de notre main , munies de notre sceau et contre-signées...
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Guide diplomatique, Volume 2

Carl Martens (freiherr von.) - 1832
...observer inviolablemunt, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu directemeut ou indirectement , en quelque sorte et manière que...à Versailles, le huitième jour d'août, l'an de mil sept cent quatre-vingt trois ; et de noire règne le dixième. Loris. hlification du roi de Prutte...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

Netherlands - 1832
...dit plénipotentiaire aura stipulé et signé en Notre nom , en vertu des présens pleins pouvoirs, sans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu, directement ou indirectement , pour quelque cause , ou sous quelque prétexte que ce soit; comme aussi d'en donner Nos lettres de...
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