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Books Books 1 - 10 of 27 on ... ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance ; et il en sera usé de même....
" ... ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance ; et il en sera usé de même en France, s'il arrive un différend entre un François et un Maure. "
Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la ... - Page 258
by Christophe Koch - 1802
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Treaties - 1807
...s'il arrivé un différend entre un François et un Maure. Anf, XIII. item ma- Si un François frapfpe un Maure, il ne sera jugé *"""• qu'en présence...sa cause, et elle sera jugée sans impartialité, (partialité) et au cas !*" que le François vînt à s'échapper, le consul n'en sera point responsable;...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - International relations - 1817
...Maure. rivé, fans que le cadi ou le juge ordinaire puiffe ei> prendre connoiflance; et il en fera ufé de même en France, s'il arrive un différend entre un François et un Maure. ART: XIII. Si un François frappe un Maure , il ne fera jugé qu'en préfence du conful, qui défendra...
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كتاب الأنيس المفيد للطالب المستفيد وجامع الشذور من منظوم ومنثور

1827
...sera de même usé en France, s'il arrive un Pag. iop. différent entre un François et un Maure (38). XIII. Si un François frappe un Maure, il ne sera jugé qu'en la présence du consul qui défendra sa cause, et elle sera décidée avec justice et impartialité...
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Chrestomathie arabe: ou, Extraits de divers écrivains arabes, tant ..., Volume 3

Antoine Isaac Silvestre de Sacy - Arabic language - 1827
...sera de même usé en France, s'il arrive un Pag. ioy. différent entre un François et un Maure (38). XIII. Si un François frappe un Maure, il ne sera jugé qu'en la présence du consul qui défendra sa cause, et elle sera décidée avec justice et impartialité...
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Manuel des consuls, Volume 2, Part 2, Book 1

Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839
...même «n France, s'il arrive un Différend entre un Fran~ guis et un Muurv. Art xiii ^* un français frappe un Maure, il ne sera jugé qu'en présence du Consul, qui défendra sa cause, qui sera jugée sans partialité, et au cas que le Français vint à s'échapper, le Consul n'en sera...
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Manuel des consuls, Volume 2, Part 2

Alexander von Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839
...s'il arrive un Différend cnlre un Français et un Maure. An. xiu ^* un F''at>Ça's frappe un Maître, il ne sera jugé qu'en présence du Consul, qui défendra sa cause, qui sera jugée sans partialité, et au cas que le Français vint à s'échapper, la Consul n'en sera...
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Le Maroc et ses tribus nomades: excursion dans l'intérieur ..., Volume 1

Sir John Hay Drummond-Hay - Morocco - 1844 - 345 pages
...où l'accident sera arrivé, sans que le cadi ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance; il en sera usé de même en France, s'il arrive un différend entre un Français et un More. » Art. XIII. Si un Français frappe un More, il ne sera jugé qu'en la présence...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens - Europe - 1846
...où l'accident sera arrivé, sans que le cadi ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance, et il en sera usé de même en France, s'il arrive un différend entre un Français et un Maure. ART. XIII. Si un Français frappe un Maure, il ne sera jugé qu'en présence...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...où l'accident sera arrivé, sans que le cadi ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance, et il en sera usé de même en France, s'il arrive un différend entre un Français et un Maure. ART. XIII. Si un Français frappe un Maure, il ne sera jugé qu'en présence...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

France - 1863 - 566 pages
...même en France, s'il arrive un différend entre un Français et un Maure. ART. 13. Si un Français frappe un Maure, il ne sera jugé qu'en présence du Consul, qui défendra sa cause, qui sera jugée sans partialité, et au cas que le Français vint à s'échapper, le Consul n'en sera...
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