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Books Books 1 - 10 of 15 on Maroc, le consul du lieu en avisera le Gouverneur de la place, pour prendre ses précautions....
" Maroc, le consul du lieu en avisera le Gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau, et au cas que... "
Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la ... - Page 260
by Christophe Koch - 1802
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Treaties - 1807
...port ou rade de l'empire de Maroc, !« consul du lieu en avisera le gouverneur de la place. î 767 pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans lé dit vaisseau; et au cas que 'quelques esclaves vinssent à y prendre asile, il ne pourra être...
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كتاب الأنيس المفيد للطالب المستفيد وجامع الشذور من منظوم ومنثور

1827
...rade de l'empire de Maroc, le consul du lieu en avisera le gouverneur de la place, pour prendre les précautions et garder les esclaves, pour qu'ils ne...s'évadent pas dans ledit vaisseau ; et au Cas que quelque esclave vînt à y prendre asile, il ne pourra être fait aucune recherche à cause de l'immunité...
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Chrestomathie arabe: ou, Extraits de divers écrivains arabes, tant ..., Volume 3

Antoine Isaac Silvestre de Sacy - Arabic language - 1827
...rade de l'empire de Maroc, le consul du Heu en avisera le gouverneur de la place, pour prendre les précautions et garder les esclaves, pour qu'ils ne...s'évadent pas dans ledit vaisseau ; et au cas que quelque esclave vînt à y prendre asile , il ne pourra être fait aucune recherche à cause de l'immunité...
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Guide des agents consulaires, Volume 2

Giovanni Bursotti - Diplomatic and consular service - 1838 - 366 pages
...l'arrivée d'un vaisseau de l'Empereur de France en quelque port ou rade de l'empire de Maroc, le consul du lieu en avisera le gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder ses esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau ; et au cas que quelques esclaves vinssent...
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Manuel des consuls, Volume 2, Part 2

Alexander von Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839
...l'arrivée d'un Vaisseau de ^Empereur de France en quelque Port ou Rade de Y Empire de Maroc, le Consul du Lieu en avisera le Gouverneur de la Place, pour...Esclaves vinssent à y prendre asile, il ne pourra cire fait aucune recherche,, à cause de l'Immunité et des Égards dus au Pavillon; de plus, le Consul...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1848
...rade de l'empire de Maroc, le consul du lieu en avisera le gouverneur de la place , pour prendre les précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau; et au cas que quelque esclave vint à y prendre asile, il ne pourra être fait aucune recherche à cause de l'immunité...
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De la juridiction française dans les échelles du Levant et de ..., Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Africa, North - 1866 - 1029 pages
...France en quelque port ou rade de l'Empire de Maroc, le Consul du lieu en avisera le gouverneur de place pour prendre ses précautions et garder les...asile, il ne pourra être fait aucune recherche à cet effet, et il en sera usé de même dans les ports de France, si quelque esclave venait à s'échapper...
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De la juridiction française dans les échelles du Levant et de ..., Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Capitulations - 1871
...France en quelque port ou rade de l'Empire de Maroc, le Consul du lieu en avisera le gouverneur de place pour prendre ses précautions et garder les...asile, il ne pourra être fait aucune recherche à cet effet, et il en sera usé de même dans les ports de France, si quelque esclave venait à s'échapper...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France, Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq - France - 1880
...France en quelque port ou rade de l'Empire de Maroc, lo consul du lieu en avisera le Gouverneur do la place, pour prendre ses précautions et garder...s'évadent pas dans ledit vaisseau, et au cas que quelque esclave vint à y prendre asile, il ne pourra être fait aucune recherche à cause de l'immunité...
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Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridique

Edgard Rouard de Card - France - 1898 - 241 pages
...même envers les vaisseaux de l'Empereur du Maroc, quand ils seront dans les ports de France. Consul du lieu en avisera le gouverneur de la Place, pour...s'évadent pas dans ledit vaisseau, et au cas que quelque esclave vint à y prendre asile, il ne pourra être fait aucune recherche à. cause de l'immunité...
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