Tableau de l'histoire générale des Provinces-Unies, Volume 3

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1778
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Page 379 - Sac. , ils feront vuidés par le juge ordinaire , ou par des arbitrages ou à l'amiable , fans que les autres Provinces, villes ou membres, tant que les parties fe foumettront à la juftice ordinaire , puiflent s'en mêler , finon par la voie de médiation , pour faciliter un accomodement, II. Les fusdits païs , en vertu de cette Union;, s'engagent fblidairement & mutuellement , au péril de leurs...
Page 379 - ... l'autre, contre toute violence qu'on• voudroit leur faire, au nom du Roi ou de fa part; foit parce qu'à l'occafion de la Pacification de Gand, ils ont pris les...
Page 379 - Non feulement elles n'y" porteront aucune atteinte , elle» s'engagent , au contraire , à s'affifter 1578. les unes les autres pour les défendre & les maintenir par tous les moyens, convenables , au péril de leurs vies & de leurs biens , contre quiconque voudrait les attaquer. Et , quant aux différends qui...
Page 383 - Etats généraux, toujours par provifion,jusqu'à ce qu'il en foit ordonné autrement de l'avis unanime des confédérés. Au cas que les Provinces de l'-Union ne...
Page 385 - Efpagnols pour fe retirer dans la Hollande & la Zéelande , feront entretenus honnêtement par les couvens & communautés d'où ils font fortis ; ce qu'on fera pareillement à l'égard de ceux qui fe font retirés de la Hollande & R6 de laZéelande dans les autres Provinces.
Page 382 - ... unanime des Provinces de l'Union. Mais dans toutes les autres affaires relatives à la conduite de cette confédération, on fe réglera fiûvant ce qui aura été conclu à la pluralité des voix desfusdittes provinces.
Page 383 - ... au jugement qu'ils auront porté. X. Aucune des Provinces , ni des villes , ni aucun membre de l'Union ne pourra faire aucune confédération , ni aucune alliance avec les Seigneurs ou Etats voifins , fans le coolentement des autres confédérés.
Page 386 - Mais, qui, dorénavant, entreront dans les cloîtres & qui les abandonneront enfuite, ne pourront rien en revendiquer pour leur entretien & ne pourront en emporter que ce qu'ils y auront apporté. De plus, les Religieux actuels ou...
Page 387 - ... requiert, après en avoir été requis & interpellés par l'une ou l'autre partie. Et leur fentence fera e*ëcutéc nonobftant tout appel , relevé d'appel , réviCon, nullité ou autres réclamations quelconques.
Page 383 - Provinces de l'Union ne puflent s'accorder fur des affaires relatives à la trêve , à la paix , à la guerre ou aux contributions , la décifion en fera...

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