§ 84. Des secrétaires-interprètes ou dragmans. Les drogmans ou interprètes des ambassadeurs et des consuls dans le Levant forment un corps spécial de fonctionnaires et employés diplomatiques et consulaires. Ils sont nommés par le souverain sur la présentation du ministre des affaires étrangères. Il peut exister plusieurs drogmans auprès d'un ambassadeur et d'un consul-général; l'un d'eux est drogman-chancelier. Dans les consulats de première et de seconde classes, le drogman remplit en général les fonctions de chancelier. Il est interdit aux drogmans de visiter les autorités du pays sans avoir pris les ordres ou reçu la permission de l'ambassadeur ou des consuls. Il leur est également interdit de prêter leur ministère dans les affaires des particuliers sans en avoir été requis par eux et sans y avoir été autorisés par l'ambassadeur ou le consul. Ils doivent exécuter, sous peine de révocation, les ordres qui leur sont donnés par les ambassadeurs et les consuls, leur rendre compte exact des affaires traitées par eux (propositions et réponses), et déposer dans la chancellerie, avec les pièces originales, les minutes de toutes les traductions qu'ils sont dans le cas de faire dans l'intérêt du service ('). (1) Les règlements français sur le drogmanat, son organisation et les fonctions des drogmans étant les plus complets, c'est à eux que nous renvoyons. Il faut consulter, en conséquence, l'ordonnance de § 85. Des honneurs accordés aux consuls en fonctions. · De l'étiquette, du rang et de la préséance. Plusieurs gouvernements ont établi, pour les diverses catégories de leurs agents consulaires, un rang d'assimilation aux grades de la marine militaire ('). L'uniforme qui leur est prescrit doit être porté dans la marine de 1684, commentée par Valin, édition de 1766, imprimée à La Rochelle; l'ordonnance royale du 3 mars 1781, §§ 76 à 133; l'instruction du 6 mai 1784; les capitulations entre la France et la Porte Ottomane, renouvelées et modifiées en 1740; les ordonnances royales du 18 décembre 1816, du 34 janvier 4825 et du 20 août 1833. Il résulte de ces divers règlements que l'organisation du drogmanat français est réglée comme il suit quatre secrétaires-interprètes, dont l'un porte le titre de premier secrétaire; un autre surveille l'école du drogmanat ou des jeunes-de-langue, établie à Paris; un troisième réside à Constantinople, où les élèves-drogmans sont placés sous sa surveillance. Les secrétaires-interprètes sont choisis parmi les drogmans du Levant et de Barbarie. Ceux d'entre eux qui doivent résider à Paris accompagnent, pendant leur séjour en France et dans les audiences solennelles, les Envoyés des cours de Turquie, de Perse, du Maroc et de Barbarie; ils sont employés par le ministère des affaires étrangères à la traduction de la correspondance de ces Envoyés avec le gouvernement français. Le nombre des drogmans n'est pas limité. Ils sont choisis parmi les élèves drogmans de Constantinople, lesquels sont remplacés, en pareille circonstance, par les jeunes-de-langue de Paris : le nombre de ces divers élèves du drogmanat, entretenus par l'État, est fixé à douze. (1) En France, par exemple, d'après l'ordonnance royale du 7 novembre 1833, le consul-général a rang de contre-amiral; le consul de première classe, rang de capitaine de vaisseau; le consul de seconde classe, rang de capitaine de frégate. toutes les visites d'étiquette faites aux autorités du pays et dans toutes les occasions où la tenue officielle est convenable. Ils se règlent, à cet égard, sur les habitudes locales. Dès qu'un consul est installé dans ses fonctions, l'étiquette et la bienséance exigent qu'il fasse la première visite officielle à la principale autorité du lieu de sa résidence. Le consul arrivant doit s'informer auprès des autres consuls étrangers de ce que les convenances exigent de lui dans les diverses solennités, et il a soin de se conformer, à cet égard, aux usages établis. Les visites officielles entre les consuls et les officiers de la marine militaire sont souvent réglées par des ordonnances spéciales; il en est de même des honneurs à rendre aux consuls en fonctions, lorsqu'ils font la première visite aux commandants des bâtiments de guerre. Dans la règle, il est déterminé que lorsqu'un navire de l'État mouille dans le lieu de la résidence du consul, celui-ci doit, à moins que l'officier commandant ne soit un amiral ou chef d'escadre, se borner à envoyer son chancelier à bord offrir ses services au capitaine, et en attendre la première visite. L'inverse a lieu dans le cas contraire. Si le commandant est capitaine de vaisseau, les officiers du consulat doivent l'aller recevoir au débarcadère ('). (1) La visite officielle n'a lieu, de part et d'autre, qu'à la première arrivée des bâtiments de l'État sur la rade ou dans le port de la résidence consulaire : elle est rendue dans les vingt-quatre heures toutes les fois que le temps le permet. Le canot d'un consul général Quant aux honneurs militaires qui sont rendus aux consuls lors de leur réception à bord des vaisseaux de l'État, ces fonctionnaires sont, selon la catégorie de leur rang comme consuls-généraux, consuls ou vice-consuls, salués par un certain nombre de coups de canon, et, suivant leur grade, la garde est mise sous les armes (1). Les bâtiments marchands hissent le pavillon national à l'arrivée à bord du consul. Pour ce qui concerne les préséances et autres formalités d'étiquette dans les cérémonies publiques, si elles français doit porter le pavillon national à la poupe et à la proue. On ne hisse qu'un seul pavillon pour les consuls. (1) D'après les règlements français, les honneurs militaires à rendre aux consuls ont été déterminés comme suit, lorsqu'ils font une visite officielle à bord des bâtiments de l'État, lorsqu'ils s'embarquent pour revenir en France ou lorsqu'ils quittent le bâtiment qui les a conduits au lieu de leur destination en pays étranger; savoir: Les consuls généraux sont salués de neuf coups de canon; ils sont reçus au haut de l'escalier par le commandant du bâtiment; la garde a l'arme au pied et le tambour est prêt à battre. Les consuls sont salués de sept coups de canon; ils sont reçus sur le gaillard d'arrière par le capitaine du bâtiment; la garde, formée en haie, est sans armes. Les vice-consuls sont salués de cinq coups de canon; ils sont reçus sur le gaillard d'arrière par l'officier en second du bâtiment; la garde ne s'assemble pas. Il n'est rendu aux consuls aucuns honneurs au port de leur embarquement ou de leur débarquement en France. D'après les règlements anglais, lorsqu'un consul anglais quitte un bâtiment de l'État à l'arrivée dans le port étranger de sa destination, ou y monte à son départ, le salut par le canon est de onze coups.En Portugal, le consul-général est salué de neuf coups de canon, le consul de cinq, le vice-consul de trois.-En Sardaigne, les consuls-généraux sont salués de sept coups de canon, les consuls de cinq et les vice-consuls de trois, etc. ne sont réglées par les traités, les agents consulaires se conforment à l'usage établi et aux convenances. Ils ne doivent prétendre à aucune distinction qui ne leur serait pas incontestablement due à titre de possession, de consentement ou de hiérarchie. Les puissances chrétiennes n'ont pas établi de cérémonial pour les consuls. Il n'est pas d'usage qu'ils soient présentés au souverain, ni, par conséquent, reçus à sa cour. § 86. De la suspension et de la fin des fonctions Lorsque le consul s'absente par congé il est tenu de présenter officiellement, par écrit, aux autorités locales supérieures, l'employé consulaire qui reste chargé de la gestion intérimaire des affaires. Il donne le même avis aux agents placés sous ses ordres. Sous aucun prétexte, pas même dans le cas où il aurait la certitude d'une guerre imminente ou d'hostilités déjà commencées entre son pays et celui où il réside, le consul ne doit suspendre ses fonctions de son propre mouvement. Il lui est enjoint d'attendre que l'autorité dont il relève lui ait donné l'ordre de quitter son poste ou que le gouvernement territorial lui ait retiré l'exequatur. En cas de départ définitif, le consul, n'ayant point été accrédité auprès du souverain territorial, n'a pas de lettres de rappel à lui remettre; c'est en réclamant l'exequatur en faveur du successeur du consul que la |