Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 19Bureau de la Revue de droit international, 1902 - Diplomacy "Tableau décennal de l'organisation, du personnel et des travaux de l'Institut de droit international, période 1894-1904, par le baron Deschamps, secrétaire général": v. 20, p. [275]-386. |
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23 septembre adopté aéronautes aérostats captifs aérostats privés aérostats publics aérostiers ALBÉRIC ROLIN alinéa ARTICLE Asser atterrir autorités ballons captifs ballons libres ballons privés ballons publics ballons-sonde Belgique belligérants Bruxelles câbles sous-marins chevalier Descamps cimetière de Laeken civil Commission compétence Conférence conflits de lois Conseil contractants convention créanciers débiteur déclaratif de faillite dépêches déterminer discussion disposition doit doivent domicile eaux territoriales effet ennemi États neutres étrangers Fauchille FIORE guerre aérienne Hagerup Harburger Haye juridique Kebedgy l'aérostat l'alinéa l'article l'atmosphère l'espionnage l'Institut l'ordre Lammasch LARDY législation loi du pays loi nationale lois en matière lord Reay LYON-CAEN membres ment mer territoriale mètres Neuchâtel observer ouvrage pavillon pénal personne Président principe projectiles propose proposition propriétaire dépossédé propriété question Questionnaire rapporteur Renault res nullius revendication ROGUIN saurait séance Secrétaire général SEIGNEUX sera seront session seulement solution souveraineté spéciale statut suivant territoire neutre tiers tion titres au porteur tribunal vote Westlake
Popular passages
Page 297 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Page 326 - L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'Etat, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l'Etat de nature à servir aux opérations de la guerre.
Page xi - En poursuivant la consécration officielle des principes qui auront été reconnus comme étant en harmonie avec les besoins des sociétés modernes...
Page 106 - Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. De même, ne...
Page xi - En concourant, par des publications, par l'enseignement public et par tous autres moyens, au triomphe des principes de justice et d'humanité qui doivent régir les relations des peuples entre eux.
Page 393 - ... et de faire accepter et consacrer législativement les principes de l'éternelle justice dans les relations internationales. Nous aspirons à codifier, sinon pour le tout, au moins en partie, les règles obligatoires applicables à ces relations et à substituer, du moins dans la plupart des cas, aux chances aveugles de la force et à la prodigalité inutile du sang humain, un système de jugement conforme au droit. Nous avons confiance à cet égard dans l'arbitrage international qui vient de...
Page 46 - Les crimes et délits commis à bord de ces navires ou sur les embarcations qui en dépendent, soit par les gens de l'équipage, soit par toutes autres personnes se trouvant à bord, tombent sous la compétence des tribunaux de la nation à laquelle appartient le navire et sont jugés selon les lois de cette nation, quelle que soit la nationalité des auteurs ou des victimes. Toutefois...
Page 246 - ART. 7 Le divorce et la séparation de corps, prononcés par un tribunal compétent aux termes de l'article 5, seront reconnus partout, sous la condition que les clauses de la présente Convention aient été observées et que, dans le cas où la décision aurait été rendue par défaut, le défendeur ait été cité conformément aux dispositions spéciales exigées par sa loi nationale pour reconnaître les jugements étrangers.
Page 81 - Le droit non plus ne domine point la mer; à vrai dire, il peut seulement régler les rapports des hommes dans les transactions qu'ils opèrent sur ses flots ou dans les luttes auxquelles ils se livrent pour dominer sur d'autres hommes. Comme le fait observer M. Ernest...
Page 6 - Il est à désirer, quand les communications télégraphiques doivent cesser par suite de l'état de guerre, que l'on se borne aux mesures strictement nécessaires pour empêcher l'usage du câble, et qu'il soit mis fin à ces mesures, ou que l'on en répare les conséquences, aussitôt que le permettra la cessation des hostilités.