 | France - 1794 - 556 pages
...provisoire , les mimstres, les généraux , les corps constitués , sont placés sous la survcillance du comité de salut public , qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. III. Toute mesure de sureté doit être priie, par le conseil exécutif provisoire , sous l'autorisation... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...Le conseil exécutif provisoire , les ministres, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du comité de salut public ,...rendra compte tous les huit jours à la Convention. 5. Toute mesure de sûreté doit cire prise par le conseil exécutif provisoire, sous l'autorisation... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...Le conseil exécutif provisoire , les ministres, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du comité de salut public , qui en rendra compte ttfus les huit jours à la Convention. 3. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1825 - 486 pages
...exécutif, » disait le décret, les ministres, les généraux, »les corps constitués, sont placés sous la sur»veillance du comité de salut public,...»rendra compte tous les huit jours à la Convention. » Nous avons déjà expliqué comment la surveillance se changeait en autorité suprême , parce que... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...Le conseil exécutif provisoire , les ministres , les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du comité de salut public qui...rendra compte, tous les huit jours , à la convention. » Art. 5. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif provisoire , sous l'autorisation... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1828 - 450 pages
...exécu« tif, disait le décret, les ministres, les géné« raux, les corps constitués, sont placés sous la « surveillance du comité de salut public,...qui en « rendra compte tous les huit jours à la Con« vention. » Nous avons déjà expliqué comment la surveillance se changeait en autorité suprême,... | |
 | Saint-Just - France - 1834 - 502 pages
...a. Le conseil executif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du comité de salut public ,...Convention. 3. Toute mesure de sûreté doit être prise parle conseil exécutif provisoire , sous l'autorisation du comité, qui en rendra compte à la Convention.... | |
 | Saint-Just - France - 1834 - 452 pages
...Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du comité de salut public, qui...Convention. 3. Toute mesure de sûreté doit être grise par le conseil exécutif provisoire , sous l'autoritation du comité, qui en rendra compte à... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1835 - 496 pages
...révolutionnaire jusqu'à la paix. Le conseil exécutif, les ministres , les corps constitués sont placés sous la surveillance du comité de salut public ,...rendra compte tous les huit jours à la Convention. Les généraux en chef seront nommés par la Convention sur la présentation du cojailc. Les délais... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués, sont placés sous la surveillance du comité de salut public, qui...rendra compte tous les huit jours à la Convention. » 5. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif provisoire, sous l'autorisation... | |
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Le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués, sont placés sous la surveillance du Comité de salut public, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. 
