Droit des médias et de la communication: Presse, audiovisuel et InternetOmniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l’audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l’univers médiatique. L’ouvrage fait le point sur l’encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d’Internet font également l’objet de développements approfondis. Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d’informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d’auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes mœurs, la protection de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet. L’ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s’appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe. |
Common terms and phrases
affaire arrêt articles atteinte audiovisuels Autriche avril belge Belgique Bruxelles c’est caractère Cass cause civile Code Commission Communauté française communication compétence compte concerne conditions Conseil considéré contrôle Convention Cour Cour eur Coureur d’autres d’Etat d’une décembre décision décret délit différents diffusion directive disposition doit données écrite éditeurs effet également établi Etats européenne exemple février fondement forme général Gouvernement important informations Internet janvier journaliste juge juillet juin jurisprudence justice l’arrêt l’article l’article 10 l’auteur l’homme l’information législateur liberté d’expression limites manière mars matière médias membres mesure mise moyens n’est nationale note notion novembre obligations octobre œuvre particulièrement pénal permet personne personnel peuvent portant précise première presse prise privée programmes propos protection protéger public publicité qu’elle qu’il qu’une question radiodiffusion raisonnement règles relative réseaux respect responsabilité RTBF s’agit sens septembre sera services seulement société sources télévision texte titre toutefois traitement tribunal visant