 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1823 - 508 pages
...pretexte que ce soit ( que Dieu ne vueille ) , tels refractaires de leurs CODsentemens seront oflensez en leurs corps et biens, en toutes sortes qu'on se...rebelles, et perturbateurs du repos public, sans que lesdits associez en puissent estre inquietez ny recherchez , soit en public ny en particulier. VII.... | |
 | Claude Barnard Petitot - 1823 - 508 pages
...pretexte que ce soit ( que Dieu ne vueille ), tels refractaires de leurs consentemens seront offensez en leurs corps et biens, en toutes sortes qu'on se...rebelles, et perturbateurs du repos public, sans que lesdits associez en puissent estre inquietez ny recherchez , soit en public ny en particulier. VII.... | |
 | France - 1823 - 600 pages
...leurs consentemens seront oflensez en leurs corps et Liens, en toutes sortes qu'on se pourra ad viser, comme ennemis de Dieu, rebelles, et perturbateurs du repos public, sans que lesdits associez en puissent estre ÎHquietez ny recherchez , soit en public ny en particulier. . •... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1823 - 504 pages
...leurs consentemens seront offensez en leurs corps et biensr en toutes sortes qu'on se pourra ad viser, comme ennemis de Dieu, rebelles, et perturbateurs du repos public, sans que lesdits associez en puissent estre inquietez ny recherchez , soit en public ny en particulier. VII.... | |
 | Pierre-Victor Palma-Cayet - Europe - 1836 - 756 pages
...sous quelque prétexte que ce soit (que Dieu ne vueille), tels refraclaires de leurs consentements seront offensés en leurs corps et biens, en toutes...pourra adviser, comme ennemis de Dieu, rebelles , et periurbateurs du repos public, sans que lesdicts associés en puissent estre inquiétés ny recherchés,... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - 1836 - 752 pages
...sous quelque prétexte que ce soit (que Dieu ne vueille), tels refractaires de leurs consentements seront offensés en leurs corps et biens, en toutes...se pourra adviser, comme ennemis de Dieu, rebelles , el perturbateurs du repos public, sans que lesdicts associés en puissent eslre inquiétés ny recherchés,... | |
 | Pierre-Victor Palma-Cayet - 1838 - 820 pages
...prétexte que ce soit [que Dieu ne vueille] , tels refractaires de leurs consentemens seront offensez en leurs corps et biens, en toutes sortes qu'on se...rebelles , et perturbateurs du repos public, sans que lesdits associez en puissent estre inquiétez ny recherchez , soit en public ny en particulier. VII.... | |
 | Joseph Fr. Michaud - France - 1838 - 1156 pages
...pretexte que ce soit [que Dieu ne vueille], tels refractaires de leurs consentemens seront offensez en leurs corps et biens , en toutes sortes qu'on se...rebelles , et perturbateurs du repos public, sans que lesdits associez en puissent estre inquietez i; y recherchez , soit en public ny en particulier. VII.... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - France - 1841 - 600 pages
...pretexte que ce soit (ce que Dieu ne veuille), tels refractaires de leurs consentements seront offensez en leurs corps et biens , en toutes sortes qu'on se pourra adviser, comme ennemys de Dieu , rebelles et perturbateurs du repos public, sans que lesdits associez en puissent... | |
 | Henri Martin - France - 1844 - 724 pages
...ou despartir d'icelle, sous quelque prétexte que ce soit, tels réfractaires de leurs consentements seront offensés en leurs corps et biens, en toutes sortes qu'on se pourra T. x. 33 aviser, comme ennemis de Dieu, rebelles et perturbateurs du repos public. « VII. Jureront... | |
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Dieu ne vueille] , tels refractaires de leurs consentemens seront offensez en leurs corps et biens, en toutes sortes qu'on se pourra adviser , comme ennemis de Dieu , rebelles , et perturbateurs du repos public, sans que lesdits associez en puissent estre... 
