Redressement des collectivités locales et régionales en difficulté financière

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Council of Europe, Jan 1, 2002 - Political Science - 45 pages
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Le redressement des collectivités locales en difficulté financière représente souvent un défi à relever, à la fois par les collectivités locales elles-mêmes et par le gouvernement central. L'aide économique que le gouvernement fournit doit être nécessaire, fondée et légitime. Mais comment distinguer les cas légitimes de ceux illégitimes, voire abusifs ? Et comment le gouvernement central peut-il aider les collectivités locales à éviter les difficultés financières ? Finalement, que peut-on faire d'autre lorsque les collectivités locales se trouvent en difficulté financière ? Voici quelques questions importantes sur lesquelles s'est penché le Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR), en s'appuyant sur des situations et des exemples concrets de plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe. A travers une partie théorique, mais aussi en prenant des cas spécifiques d'aide du gouvernement central aux collectivités locales, le présent rapport tente d'analyser pourquoi ces dernières connaissent des difficultés financières, comment le problème est traité dans la pratique, et de proposer, sur la base des meilleures pratiques européennes, des lignes directrices à l'attention des gouvernements.
 

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Contents

INTRODUCTION
4
EXAMEN DE CAS CONCRETS DAIDE DU GOUVERNEMENT CENTRAL
14
LES PAYS MEMBRES DU CONSEIL DE LEUROPE DISPOSENTILS DES MOYENS
33
LIGNES DIRECTRICES SUR LA BASE DES MEILLEURES PRATIQUES
42
Copyright

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