Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours: suivie d'un recueil de traités et actes diplomatiques qui n'ont pas encore vu le jour, Volume 1

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Chez J. Decker, 1802 - France
 

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Page 375 - Tunis, seront reçus réciproquement dans les ports et rades des deux royaumes, et il leur sera donné toute sorte de secours pour les navires et pour les équipages en cas de besoin ; comme aussi, il leur sera fourni des vivres, agrès et généralement toutes autres choses nécessaires, en les payant aux prix ordinaires et accoutumés dans les lieux où ils auront relâché, sans qu'ils soient obligés de payer pour raison de ce aucun droit ni ancrage.
Page 425 - Petersbourg dans quatre semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature du présent Traité.
Page 303 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Page 526 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut.
Page 377 - ... journées de ceux qui y auront été employés, sans qu'il puisse être exigé aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront mises à terre, à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit Royaume.
Page 449 - ... pièces de bronze , soit canons , soit mortiers , calibre et poids d'Espagne , avec tous les attirails , effets et munitions de guerre , en proportion , selon les états et inventaires qui seront présentés de bonne foi , dont le détail se fera par un mémoire particulier, sans comprendre la dotation du château de Plaisance qui doit être rendu par les Piémontois : il en sera de même pour la dotation du château de Parme , qui consiste en...
Page 375 - Tunis et dans tous les autres ports du royaume, rencontrant en mer les vaisseaux et bâtiments naviguant sous le pavillon de France et les passe-ports de l'amiral de France conformes à la copie qui sera transcrite en...
Page 380 - Tunis qui viendront en France faire dans leurs maisons l'exercice de leur religion ; et aura ledit consul la prééminence sur les autres consuls, et tout pouvoir et juridiction dans les différends qui pourront naître entre les Français, sans que les juges de ladite ville de Tunis en puissent prendre aucune connaissance.
Page 380 - Tripoli, pour assister tous les marchands français dans tous leurs besoins ; et pourra ledit consul exercer en liberté, dans sa maison, la religion chrétienne, tant pour lui que pour tous les...
Page 383 - Tunis, aussitôt que le consul aura averti le gouverneur, ledit vaisseau de guerre sera salué, à proportion de la marque de commandement qu'il portera, par les châteaux et forts de la ville, et d'un plus grand nombre de coups de canon que ceux de toutes les autres nations, et il rendra coup pour coup; bien entendu que la même chose se pratiquera dans la rencontre desdits vaisseaux de guerre à la mer.

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