Code pénal: Ministère de la justice. (Belg.) (Publié par le Moniteur Belge du 9 Juin 1867.)

actes agents amende de cent amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze ans à vingt arrêté articles aura auront ayant blessures causé Chap CHAPITRE charge cinq ans cinq cents circonstances civil Code commune condamné à l'interdiction conformément à l'art coups crime délit délits détention Disposition dix ans donner employés emprisonnement d'un mois emprisonnement de huit emprisonnement de six établies falsifié fausses faux fonctions forcés de dix frauduleusement huit jours infractions jugement l'amende l'art l'article précédent l'autorité l'emprisonnement l'exercice l'un légale lieu lois maison matière menaces ment mille ministres mort objets ordre outre particuliers peine sera peines seulement pendant personne placés police portées pourra pourront premier présent prévus prononcée public publique puni d'un emprisonnement puni des travaux quelconque quinze ans Rapports reclusion s'il Séance Section sera condamné sera puni seront punis service six mois tentative tion titre travaux forcés usage vingt ans violences