Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'a ̀présent: Supplement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trev̀e, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. conclus par les puissances de l'Europe

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Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens
 

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Page 124 - Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Menorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra firme del Mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Absburg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 106 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Page 347 - ... ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le feizieme jour du mois de Juillet , l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de-nôtre règne le cinquième.
Page 106 - Préjudice à l'une ou à l'autre des dites hautes Parties contractantes. Il y aura un Oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le Commencement de la Guerre, qui vient de finir.
Page 21 - Fort Schlosser or Little Niagara, and down the same to the River, or Strait and across the same, at the great Cataract; thence Northerly to the Banks of Lake Ontario, at a Creek or small Lake about two miles west of the Fort, thence easterly...
Page 109 - Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne.
Page 61 - Subahship, in which it is agreed that the English shall carry on their trade, by means of their own dustick, free from all duties, taxes and impositions in all parts of the country, excepting the article of salt, on which a duty of two and a half per cent. is to be levied on the...
Page 133 - Les titres ne sont rien par eux-mêmes, ils n'ont. de réalité qu'autant qu'ils sont reconnus , et leur valeur dépend de l'idée qu'on y attache, et de l'éte-ndue que leur donnent ceux qui ont le droit de les admettre , de les rejetter ou de les limiter.
Page 22 - Indian commit murder, or rob any of his majefty's fubjefts, he fhall be immediately delivered up to be tried and punifhed according to the equitable laws of England : And fhould any white man be guilty of the like crime towards the Indians...
Page 640 - ... échoués ne pourront être vendues avant l'expiration dudit terme d'un an et un jour, si ce n'est...

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