Recueil général des lois, arrêtés, décisions et instructions concernant la perception des droits réunis, Volume 11812 |
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19 brumaire acquitté administrations agens amende arrêté arrondissemens arrondissement articles aura auront bacs et bateaux bandes de contrôle bassin bureau de garantie canal canal du Midi canaux d'Orléans cartes cautionnement Charente chargés chef-lieu ci-devant districts cidres CIRCULAIRE n.º confiscation conformément constater contravention Contrôleurs d'or et d'argent déclaration décret impérial départemens département desdits désignés devront Directoire dispositions dixième doivent Employés entrepreneurs de voitures établi fabricans fabricant fabrication faux timbre feuilles floréal fraude fructidor germinal an 13 hectolitres Inspecteurs instruction jeux l'Administration des monnaies l'arrondissement l'article l'essayeur loi du 19 marchandises matières d'or Ministre des finances mois navigation ouvrages d'or paiement papier filigrané perception poinçons police portatif pourront prairial Préfet Préposés prescrit prescrites procès-verbal quantités recette Régie de l'enregistrement registre relatives réunis sera tenu seront service Seudre sixains surveillance tabacs tarifs timbre tion titre transport trésor public tribunal tribunal de police vendémiaire an 13 ventôse an 12 voitures d'eau voitures publiques Voyez ci-dessus