Le Maroc et ses tribus nomades: excursion dans l'intérieur, chasses, détails de moeurs, superstitions, coutumes, etc, Volume 1

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Société Typ. belge, 1844 - Morocco - 345 pages
 

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Page 154 - A l'arrivée d'un vaisseau de l'empereur de France en quelque port ou rade de l'empire de Maroc, le consul du lieu en avisera le gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau; et au cas que...
Page 153 - Consul ne sera responsable du paiement que dans le cas où il aurait donné son cautionnement par écrit, alors il sera contraint de payer; et...
Page 151 - L'Empereur de France peut établir dans l'Empire de Maroc la quantité de Consuls qu'il voudra, pour y représenter sa personne dans les ports dudit Empire, y assister les négociants, les capitaines et matelots en tout ce qu'ils pourront avoir besoin, entendre leurs différends et décider des cas qui pourront survenir entre eux, sans qu'aucun Gouverneur des places où ils se trouveront puisse les en empêcher.
Page 155 - Les sujets des deux empires qui n'y auront aucune part n'en seront point inquiétés, et il ne sera fait aucun acte d'hostilité, que dans le cas d'un déni formel de justice.
Page 151 - Régences en aucune façon, et il ne permettra à aucun de ses sujets de sortir ni d'armer sous aucun pavillon desdites Régences pour courir sur les Français ; et si quelqu'un desdits sujets venait à y manquer, il sera puni et responsable du dommage.
Page 149 - ... que leurs marchands ne vendissent qu'une partie de leurs marchandises et qu'ils voulussent remporter le restant, ils ne seront soumis à aucun droit pour la sortie des effets invendus. Les...
Page 149 - Les marchands français pourront vendre et acheter, dans toute l'étendue de l'empire de Maroc, comme ceux des autres nations , sans payer aucun droit de plus ; et si jamais il arrivait que l'empereur de Maroc vînt à favoriser quelques autres nations sur les droits d'entrée et de sortie, dès lors les Français jouiront du même privilége.
Page 148 - Maroc. Il a été convenu de plus, que l'on se conformera à ce qui se pratique avec les corsaires de la Régence d'Alger, à l'égard de la chaloupe que les gens de mer sont en usage d'envoyer pour se reconnaître.
Page 153 - S'il arrive quelque différend entre un Maure et un Français , l'empereur en décidera , ou bien celui qui le représente dans la ville où l'accident sera arrivé, sans que le cadi ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance, et il en sera usé de même en France, s'il arrive un différend entre un Français et un Maure.
Page 155 - S'il venait à arriver quelque contravention aux articles et conditions sur lesquels la paix a été faite, cela ne causera aucune altération à ladite paix; mais le cas sera mûrement examiné et la justice sera faite de part et d'autre, les sujets des deux empires...

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