 | Europe - 1802 - 522 pages
...qu'ils ne voudront pas, ni d'entreprendre aucun voyage forcément et contre leur volonté. ARTICLE IX. En cas de rupture entre l'empereur de France et...aucun pavillon, desdites régences pour courir sur les François; et si Quelqu'un des.dits sujets vt'noit ù y manquer, il sera puni et responsable dudit... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...forcément et contre leur volonté. A ax 1 cz E IX. En cas de rupture entre l'empereur de France ef les régences d'Alger, Tunis et Tripoli, l'empereur...aucun pavillon desdites régences pour courir sur les Francois; et si quelqu'un desdits sujets yenoit à y manquer, il sera puni et responsable dudit dommage.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...régences d'Alger, Tunis et Tripoli, l'Empereur de n«nis"' ^aroc ne donnera aucune aide ni aiïlftance auxdites régences en aucune façon, et il ne permettra à aucun de fes fujets de fortir ni d'armer fou» aucun pavillon ' desdites régences pour courir fur les François;... | |
 | 1827 - 796 pages
...Maroc ne donnera aucune aide ni assistance auxdites régences, en aucune façon , et il ne permettra a aucun de ses sujets de sortir, ni d'armer sous aucun pavillon desdites régences, pour courir sur les François (31); et si quelqu'un desdits sujets venoit à y manquer, il sera puni et responsable dudit... | |
 | Antoine Isaac Silvestre de Sacy - Arabic language - 1827 - 794 pages
...Maroc ne donnera aucune aide ni assistance auxdites régences, en aucune façon , et il ne permettra a aucun de ses sujets de sortir, ni d'armer sous aucun pavillon desdites régences, pour courir sur les François (31); et si quelqu'un desdits sujets venoit à y manquer, il sera puni et responsable dudit... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...qu'ils ne voudront pas, ni d'entreprendre aucun voyage forcément et contre leur volonté. ART. K. En cas de rupture entre l'empereur de France et les...desdites régences pour courir sur les Français; et si queldesdits sujets venait à y manquer, il sera puni et responsable dommage. L'empereur de France ,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...contre leur volonté. ART. 9. En cas de rupture entre l'Empereur de France et les Régences d'Alger, de Tunis et Tripoli, l'Empereur de Maroc ne donnera aucune...sujets venait à y manquer, il sera puni et responsable du dommage. L'Empereur de France, de son côté, en usera de même avec les ennemis de l'Empereur de... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...l'Empereur de Maroc ne donnera aucune aide ni assistance auxdites Régences en aucune façon, et il D? permettra à aucun de ses sujets de sortir ni d'armer...sujets venait à y manquer, il sera puni et responsable du dommage. L'Empereur de France, de son côté, en usera de même avec les ennemis de l'Empereur de... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...volonté. 9. En cas de rupture entre l'Empereur de France et les Régences d'Alger, de Tunis et de Tripoli, l'Empereur de Maroc ne donnera aucune aide...de sortir ni d'armer sous aucun pavillon desdites Régence pour courir sur les Français; et si quelqu'un desdits sujets venait à y manquer, il sera... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...ART. 9. En cas de rupture entre l'empereur de France et les régences d'Alger , Tunis et Tripoly , l'empereur de Maroc ne donnera aucune aide ni assistance...aucun pavillon desdites régences, pour courir sur les François, et si quelqu'un desdits sujets venoit à y manquer, il sera puni et responsable dudit dommage.... | |
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Régences en aucune façon, et il ne permettra à aucun de ses sujets de sortir ni d'armer sous aucun pavillon desdites Régences pour courir sur les Français ; et si quelqu'un desdits sujets venait à y manquer, il sera puni et responsable du dommage. 
