 | Europe - 1802 - 544 pages
...l'empire de Maroc, comme ceux des autres nations, sans payer aucun droit de plus; et si jamais il arrivoit que l'empereur de Maroc vînt à favoriser. quelques...les droits. d'entrée et de sortie, dès lors les François jouiroient du même privilége. ARTICLS VI. Si la paix qui est entre l'empereur de France... | |
 | Europe - 1802 - 522 pages
...l'empire de Maroc, comme ceux des autres nations, sans payer aucun droit de plus; et si jamais il arrivoit que l'empereur de Maroc vînt à favoriser quelques...autres nations sur les droits d'entrée et de sortie, dé» lors les Francois jouiroient du même privilége. ** AH 1 1 c i. E VI. Si la paix qui est entre... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...l'empire de Maroc, comme ceux des autres nations, sans payer aucun droit de plus; et si jamais il arriyoit que l'empereur de Maroc vînt à favoriser quelques autres nations sur les droits d'entrée et fle sortie, dès lors les Francois jouiroient du même privilège. l- . . AIT f * ' RTICI.E VI. »... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...du roi de Dannemarc ne paieront aucun droit ni taxe dans les marchés plus que les autres nations , et si jamais il arrivait que l'Empereur de Maroc vînt à favoriser quelque autre nation chrétienne sur les droits d'entrée et de sortie , les Danois jouiront du même... | |
 | 1827 - 796 pages
...de Maroc, comme ceux des autres nations, sans payer aucun droit de plus ; et si jamais il arrivoit que l'empereur de Maroc vînt à favoriser quelques...autres nations sur les droits d'entrée et de sortie (26) , dès-lors les François jouiront du même privilège. VI. Si la paix qui est entre l'empereur... | |
 | Antoine Isaac Silvestre de Sacy - Arabic language - 1827 - 794 pages
...de Maroc, comme ceux des autres nations, sans payer aucun droit de plus ; et si jamais il arrivoit que l'empereur de Maroc vînt à favoriser quelques...autres nations sur les droits d'entrée et de sortie (26) , dès-lors les François jouiront du même privilège. VI. Si la paix qui est entre l'empereur... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...du roi de Danemarck ne payeront aucun droit ni taxe dans les marchés plus que les autres nations , et si jamais il arrivait que l'empereur de Maroc vînt à favoriser quelque autre nation chrétienne sur les droits d'entrée et de sortie, les Danois jouiront du même... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...du roi de Danemarck ne payeront aucun droit ni taxe dans les marchés plus que les autres nations , et si jamais il arrivait que l'empereur de Maroc vînt à favoriser quelque autre nation chrétienne sur les droits d'entrée et de sortie, les Danois jouiront du même... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...Maroc, comme ceux des autres nations, sans payer aucun droit de plus; et si jamais il arrivait qne l'Empereur de Maroc vînt à favoriser quelques autres...droits d'entrée et de sortie, dès lors les Français jouiraient du même privilège '. ART. 6. Si la paix qui est entre l'Empereur de France et les Régences... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...l'amitié et la bonne correspondance. 5. Les deux nations respectives pourront librement entrer et sortir en tout temps des ports de la domination des deux...autres nations sur les droits d'entrée et de sortie, dès-lors les Français jouiraient du même privilége. ' i Le texte arabe porte : « Et si notre Seigneur... | |
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Les marchands français pourront vendre et acheter, dans toute l'étendue de l'empire de Maroc, comme ceux des autres nations , sans payer aucun droit de plus ; et si jamais il arrivait que l'empereur de Maroc vînt à favoriser quelques autres nations... 
