| Franc̦ois René Jean baron de Pommereul - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1797 - 606 pages
...refpectifs & les pays qui y font réunis , ainfi que des établiflemens publics qni y font fitués ; elles s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles prêtés par lefdits particuliers & établiflemens publics, & à payer ou retnbourfer toutes rentes conftituées... | |
| François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...résidans sur les territoires respectifs elles pays qui y sont réunis, ainsi que des établissemens publics qui y sont situés; elles s'obligent à acquitter...est déclaré commun à la république cisalpine. ART. III. . Sa majesté l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême , renonce pour elle et ses successeurs... | |
| P. F. Henry - France - 1801 - 1012 pages
...résidans sur les territoires respectifs et les pays qui y sont réunis, ainsi que des établissemens publics qui y sont situés : elles s'obligent à acquitter...lesdits particuliers et établissemens publics , et a payer ou rembourser toutes rentes constituées à leur profit sur chacune d'elles. III. Sa majesté... | |
| Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...sur leurs biens , effets et revenus à cause de la guerre qui a eu lieu. Les parties contractantes s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir...fonds à elles prêtés par les.dits particuliers , ainsi que par les établissemens publics desdits pays , et à .payer ou rembourser toute rente constituée... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...refpettifs et les pays qui y font réunis, ainli que des établifîemens publics qui y font iitucs: elles s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles prê'és par les dits particuliers et- établifftmens publics, et à payer ou fembourfer toutes rentes... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...sur leurs biens , effets et revenus à cause de la guerre qui a eu lieu. Les parties contractantes s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir...fonds à elles prêtés par lesdits particuliers, ainsi que par les établissemens publics desdits pays, et à payer ou rembourser toute rente constituée... | |
| Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 552 pages
...sur les biens, droits et revenus des « particuliers résidens sur les territoires respectifs 9 « elles s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent...devoir , pour fonds à elles prêtés par lesdits parti« culiers ou établissemens publics, et à payer ou remit bourser toutes rentes constitnéesàleurprofitsur... | |
| Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 542 pages
...sur les biens, droits et revenus des « particuliers résidens sur les territoires respectifs ; « elles s'obligent 'à acquitter tout ce qu'elles peuvent...devoir, pour fonds à elles prêtés' par lesdits parti« culiers ou établissemens publics, et à payer ou rejn« bourser toutes rentesconstituées&leurprofitsuf... | |
| Auguste Jubé - 1805 - 640 pages
...résidant sur les territoires respectifs et les pays qui y sont réunis , ainsi que des établisscmens publics qui y sont situés : elles s'obligent à acquitter...établissemens publics, et à payer ou rembourser toutes rentes consti• tuées à leur profit sur chacune d'elles. Le présent article est déclaré commun à la... | |
| Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1806 - 480 pages
...les territoires respectifs et les pays qui y sont réunis, ainsi que des établissemens publies qui j sont situés ; elles s'obligent à acquitter tout...qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles prêtés par lesdils particuliers et établissemens publics, et à paver ou rembourser (ouïes renies constituées... | |
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