 | France - Law - 1910 - 1346 pages
...direction duquel ils se sont placés. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés...hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. ennemi, auront à rentrer le pavillon national du belligérant donl ils relèvent. Les bâtiments hospitaliers... | |
 | Medicine - 1874 - 810 pages
...neutres, ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Из se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croi* rouge. La marque distinctive de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1866 - 976 pages
...de 1830 Néerlandais et des campagnes de Java, grand' croix etc., etc. 11°. Suède et Norvège, Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes. comme les petits bâtiments qui pourront être affectés...à croix rouge prévu par la Convention de Genève. Les bâtiments et embarcations ci-dessus mentionnés, qui veulent s'assurer, la nuit, le respect auquel... | |
 | Comparative law - 1907 - 804 pages
...mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés...avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix-rouge prévu par la Convention de Genève et, en outre, s'ils ressortissent à un État neutre,... | |
 | Comparative law - 1907 - 776 pages
...mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés...avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix-rouge prévu par la Convention de Genève et, en outre, s'ils ressortissent à un État neutre,... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 504 pages
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes... | |
 | Medical jurisprudence - 1870 - 1008 pages
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes... | |
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ces bâtiments, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc... 
