Annuaire du Corps des Ponts et Chaussées et du Corps des Mines: pour l'an ..., Volume 22Goeury, 1827 |
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18e arrond 2º Le sieur 3e arrond Aisne août arrêté arrond ARTICLE PREMIER audit secrétariat général autorisant le sieur avons ordonné avril Bas-Rhin bâtimens canal canal Saint-Martin comité du contentieux commune conseil d'état conseil d'état entendu conseil de préfecture Considérant Corrèze Côte-d'Or Départemens directeur général Dordogne Doubs élève enregistrée au secrétariat établir feu fixe feu tournant feux février Friedheim garde des sceaux général des ponts Gironde Haute-Marne Haute-Saône Hérault Idem Ille-et-Vilaine in-fol Ingén ingénieur en chef Ingénieur ordin insp inspecteur jointes au dossier juin l'ordonnance ledit lesdits Loire Loiret mars minerai de fer ministre de l'intérieur ministre secrétaire d'état moulin navigation Neuflize Nièvre ordonné et ordonnons PHARES DU PREMIER plaise annuler planches PLOMB ponts et chaussées port préfecture du département préfet du département présente ordonnance présentée au nom propriétaires rapport du comité rivière route royale royal des ponts Saône-et-Loire sera tion travaux usines