 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...élévation des écluses des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enfin , autant qu'il sera possible, toutes...générale , d'après les principes de l'irrigation. » (Loi du 12 coûl 1790.) IX. La distribution des eaux d'arrosage doit être faite en proportion des... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 564 pages
...élévation des écluses des moulins , et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes...territoire vers un but d'utilité générale , d'après le< principes de l'irrigation ; Vu la loi du 28 septembre 1791, portant, article i5 : « Personne »... | |
 | 1867 - 600 pages
...• lion des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les « rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur o territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation.e D'un autre... | |
 | France - 1834 - 936 pages
...élévatiou des écluses , des moulins , et par les autres ouvrages d'art établis sur 1ез micros; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes...générale , d'après les principes de l'irrigation (i). Sans débouchés pour le transport des productiçns , point decommerce. Un des premiers besoins... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...des moulins et par les autres ouvrage* d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant que possible, toutes les eaux de leur territoire vers...générale , d'après les principes de l'irrigation. (Loi dtt 12 — 20 août 1791.) Nul ne peut se prétendre propriétaire exclusif des eaux d'un fleuve... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 pages
...écluses des « moulins et par les autres outraget d'art K établis sur les rivières; de dirigerenfin, « autant qu'il sera possible , toutes les « eaux de...vers un but « d'utilité générale , d'après les princi« pesde l'irrigation. a Aquoi l'article 16, titre 2 , de la loi du 6 octobre 1791 sur la police... | |
 | France - 1839 - 566 pages
..., des moulins , et par « les autres ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enlin , autant « qu'il sera possible , toutes les eaux de...générale , d'après les principes de l'irrigation ; » — 4° L'article 10 du titre III de la loi du 16—24 août 1790 , sur l'organisation judiciaire,... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...élévation des éeluses , des moulins et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territuire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation. — Sans débouchés... | |
 | 1840 - 646 pages
...élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes...générale, d'après les principes de l'irrigation ; » •4° L'art. X du titre III de la loi du 16-24 août 1790, sur l'organisation judiciaire, qui... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...les autres » ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enfin , au» tant qu'il serait possible , toutes les eaux de leur territoire , »...générale, d'après les principes de « l'irrigation. » C'est par suite de la même police, que la loi du 6 octobre 1791 charge les directoires de départements... | |
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... rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger... 
