Le droit électoral

Front Cover
 

Contents

Rapport sur le droit électoral et ladministration des élections
10
Déclaration relative à la participation des femmes aux élection
53
Effets du système électoral sur la représentation des minori
63
Débat sur le système électoral et minorités nationales
71
Tableau synoptique des réponses au questionnaire
77
Rapport sur les règles électorales et les actions positives
101
Conclusions
117
en Europe Etude de synthèse sur certains défis et problèmes
123
Droit de se porter candidat et enregistrement des candidats
143
Campagne électorale
149
Observation des élections
158
Décompte des voix et proclamation des résultats provisoires
169
Résultats définitifs et système électoral
176
Conclusions
182
Rapports du Congrès des pouvoirs locaux
189
Rapport sur les systèmes électoraux Tableau de loffre
195

Droit de vote et inscription des électeurs
137

Common terms and phrases

Bibliographic information