Le droit électoral |
Contents
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Déclaration relative à la participation des femmes aux élection | 53 |
Effets du système électoral sur la représentation des minori | 63 |
Débat sur le système électoral et minorités nationales | 71 |
Tableau synoptique des réponses au questionnaire | 77 |
Rapport sur les règles électorales et les actions positives | 101 |
Conclusions | 117 |
en Europe Etude de synthèse sur certains défis et problèmes | 123 |
Droit de se porter candidat et enregistrement des candidats | 143 |
Campagne électorale | 149 |
Observation des élections | 158 |
Décompte des voix et proclamation des résultats provisoires | 169 |
Résultats définitifs et système électoral | 176 |
Conclusions | 182 |
Rapports du Congrès des pouvoirs locaux | 189 |
Rapport sur les systèmes électoraux Tableau de loffre | 195 |
Common terms and phrases
adopté Albanie Andorre Arménie autorités Autriche Azerbaïdjan bonne conduite Bosnie-Herzégovine Bulgarie bulletins bureau de vote campagne électorale candidats Code de bonne Commission de Venise Commission électorale centrale compétence conduite en matière Conseil de l'Europe Conseil des élections Constitution constitutionnelle contrôle corps électoral Croatie D'Hondt Découpage et répartition députés doit doivent élec électeurs Elections élections démocratiques élections législatives Estonie Etats garantir Géorgie Hongrie initiative populaire l'action positive l'électeur l'élection l'ex-République yougoslave Lettonie listes électorales Lituanie loi électorale matière électorale médias membres minorités concentrées minorités nationales mode de scrutin municipales niveau national nombre de sièges normes OSCE/BIDDH paragraphe parlementaire participation patrimoine électoral européen pays personnes appartenant plurinominales politiques principe procédure question questionnaire quorum référendum obligatoire répartition des sièges représentation des minorités République tchèque résultats révision session plénière Venise signatures soumis au référendum spécifiques Suisse système électoral système majoritaire tion toutefois Ukraine uninominal voix vote de préférence vote électronique yougoslave de Macédoine