Le contrat de Poissy, 1561 |
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15 octobre aides et gabelles aliénations assemblée assemblées du clergé assignées aultres avaient aydes bénéfices Bodin c'était cahier cardinal de Lorraine charge Charles IX chiffre chose colloque de Poissy consentement constitutions de rentes contrat de Poissy débiteur debtes décimes déclaration demande deniers députés desd devait diocèse dudit clergé ecclésias édit effet emprunts estats estre États de Pontoise États généraux eût financière Fontanon François Ier gage général du clergé gens d'Église Ibid intérêts l'acquit l'aliénation du temporel l'édit l'ordre ecclésiastique ladite ledit lesd lettres patentes livres de rente Majesté marchands et échevins Mémoires du clergé ment mesure nécessité noblesse obligations officiers ordonnances ordres laïques paiement particuliers pouvait prévôt des marchands Procès-verbaux du clergé rachat des domaines raison receveur général remboursement réméré remontrances rentes constituées rentes sur l'Hôtel Rhodiens royale royauté seigneur serait seulement soient sommes de deniers subsides subvention syndics temporel de l'Église temporel ecclésiastique tiers État tion vente