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Books Books 1 - 10 of 43 on Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont....
" Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861. "
Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de neutralité, de ... - Page 166
by Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 24

Jean-Gabriel Peltier - 1809
...Britannique s'engage de coopérer par tous les moyens qui sont en son pouvoir. Le présent article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré, mot pour mot, dans le traité de Paix, Amitié, et Alliance signé ce jour d'hui, et sera ratifié dans le même temps. En foi de quoi nous,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Treaties - 1817
...à fournir par cours." Sa Majesté Britannique en vertu de l'art. III. du présent traité. traité 1809 Le présent article aura la même force et valeur...signé etc. Fait à Londres, le 14 Janvier 1809. Signé : GeorgeCanning. Jouan Ruiz de Apodaca. Article additionnel. Com- Les circonstances actuelles ne permettant...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 2

Great Britain, Lewis Hertslet - Treaties - 1820
...réclamations seront définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel. Le présent Article aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la susdit Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - Europe - 1829
...termes et les garanties du paiement de cette somme seront réglés par un arrangement particulier, qui aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot nu présent traité. 7. SM le 8с1ыЬ de Perse ayant jugé à propos de désigner pour son successeur...
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Annales politiques et diplomatiques: ou Manuel du publiciste et de ..., Volume 2

M. Isambert (François André) - International law - 1823
...conformément au troisième article du présent traité. Le présent acticle aura la même force et validité que s'il était inséré mot pour mot dans le traité de paix , d'amitié et d'alliarice signé en ce jour, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi , etc. Signé , GEORGE...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...elles ont été conclues, courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. En fui de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Part 1

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843
...dans la note à lui adressée, le 24 du mois courant, par le chevalier d'Almeida Garrett, comme ayant la même force et valeur, que s'il était inséré mot pour mot dans ledit traité. (En portugais], ,,Quant à la déclaration d'équiva,,lent mentionnée dans l'article...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...réclamations formées par le corps helvétique ou ses différents membres. L'arrangement qui sera conclu aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le présent traité d'alliance, dont il sera censé faire partie ; en attendant il ne sera rien innové....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens - Europe - 1846
...réclamations formées par le corps helvétique ou ses différents membres. L'arrangement qui sera conclu aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le présent traité d'alliance, dont il sera censé faire partie ; en attendant il ne sera rien innové....
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volume 1

Charles Hen - 1854
...elles ont été conclues, courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...
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