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Books Books 1 - 10 of 37 on Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million, en....
" Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million, en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété de tous ses biens meubles et immeubles particuliers, et pourra en... "
Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de neutralité, de ... - Page 696
by Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...7- Le traitement annuel da l'Impératrice Joséphine, sera ré* duit à un million en domaines on en inscriptions sur le grand livre de France, elle continuera à jouir en toute propriété de ses biens meubles et immeubles particuliers, pourra en disposer conformément aux lois françaises....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...Art. 7. Le traitement annuel de l'impératrice Jos^phine sera réduit à un million en domaines où en inscriptions sur le grand livre de France. Elle continuera...pourra en disposer conformément aux lois françoises. Art. 8. Il sera donné au prince Eugène , vice-roi d'Italie , un établissement convenable hors de...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...7. t Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand livre de France. Elle continuera...particuliers , et pourra en disposer conformément aux lois francoises. Art. 8. Il sera donné aju ^prince Eugène , vice-roi d'Italie , un établissement convenable...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...million eu domaines ou en inscriptions sur le grand livre de France. Elle continuera à jouir , eu toute propriété , de tous ses biens meubles et immeubles...particuliers , et pourra en disposer conformément «ux lois françoises. Art. 8. 11 sera donné au prince Eugène , vice-roi d'Italie, un établissement...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time, Volume 30

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1815
...inscriptions sur le grand livre de France. £lle conti« Armi/7, 1815. [S82 nuera à jouir, entoute propriété, de tous ses biens meubles et immeubles...particuliers, et pourra en disposer conformément aux loix Françaises. Art. 8. 11 sera donné au Prince Eu•gèue, Vice Roi> d'Italie, un établissement...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Treaties - 1817
...annuel de l'Impératrice T'impde Joséphine sera réduit à un million en domaines ou en Joséphi- inscriptions sur le grand livre de France. Elle continuera...Louis etc. de St. Leew a renoncé: »â tout ce qui pourrait le concerner dans l'Art. VI. de cette convention» pour lui et pour ses enfans par une déclaration...
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Manuscrit de mil huit cent quatorze, trouvé dans les voitures impériales ...

Agathon Jean F. Fain (baron.) - 1823
...l'impératrice Joséphine sera réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété...particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises. ARTICLE VIII. ARTICLE IX. Les propriétés que sa majesté l'empereur Napoléon possède...
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Mémorial de Sainte Hélène: journal de la vie privée et des ..., Volume 7

Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera de jouir, en toute propriété, de tous ses biens, meubles...particuliers, et pourra en disposer, conformément aux lois françaises. " VIII. Il sera donné au Prince Eugène, ViceRoi d'Italie, un établissement convenable...
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Journal de la vie privée et des conversations de l ..., Volume 4, Part 7

Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823
...réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera de jouir, en toute propriété, de tous ses biens, meubles...particuliers, et pourra en disposer, conformément aux lois françaises. " VIII. Il sera donné au Prince Eugène, ViceRoi d'Italie, un établissement convenable...
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Mémorial de Sainte-Hélène: ou, Journal où se trouve consigné, jour par jour ...

Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823
...réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera de jouir, en toute propriété , de tous ses biens, meubles..., et pourra en disposer , conformément aux lois» françaises. « VIII. Il sera donné au Prince Eugène, Vice-Roi d'Italie, un établissement convenable...
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