 | Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 916 pages
...aient été faites, Se encore qu'elles fuflent mutuelles ou remuneratoires , même celles qui auroient été faites en faveur de mariage par autres que par les conjoints ou les afcendans, demeurerons révoquées de plein droit par la furvenance NOTES. {,o ) V. l'Arrêt n Tant', !.. B f... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...qu'elles aient été faites, encore qu'elles fuflent mutuelles, rémunératoires, même celles qui auront été faites en faveur de mariage par autres que par les conjoints ou afcendants, demeureront révoquées de plein droit parla furvenance d'un enfant , même d'un pofthume... | |
 | France - France - 1774 - 808 pages
...été fartes , & encore qu'elles fuflènt mutuelles ou rému~ nératoires , même celles qui auroient été faites en faveur de mariage, par autres que par les conjoints ou les afcendansj demeureront révoquées de plein droit ,par la furvenance d'un enfant légitime du donateur... | |
 | Henri François Aguesseau - France - 1819 - 618 pages
...été faites, et encore qu'elles fussent mutuelles ou rémunératoires, même -celles qui auraient été faites en faveur de mariage par autres que par les conjoints ou les ascendans, tlemeureront révoquées de plein droit, par la survenance d'un enfant légitime du donateur,... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pages
...été faites , et encore qu'elles fussent mutuelles ou rémunératoires , même celles qni auroient été faites en faveur de mariage par autres que par les conjoints ou les ascendans, demeureront révoquées de plein droit, par la survenance d'un enfant légitime du donateur,... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...aient été faites, et encore qu'elles fussent mutuelles ou remunératoires , même celles qui auroient été faites , en faveur de mariage , par autres que par les conjoints ou les descendants , demeureront révoquées de plein droit par la survenance d'un enfant légitime du donateur,... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...aient été faites, et encore qu'elles fussent mutuelles ou remunératoires , même celles qui auroient été faites, en faveur de mariage , par autres que par les conjoints ou les descendants , demeureront révoquées de plein droit par la survenance d'un enfant légitime du donateur,... | |
 | Law - 1823 - 666 pages
...mutuelles ou faites à titre de récompense par autres que par les conjoints, celles mêmes qui auront été faites en faveur de mariage par autres que par les conjoints , demeureront révoquées, etc. L'article passe en revue toutes les donations possibles. Il est vrai... | |
 | William Burge - Comparative law - 1838 - 922 pages
...aient ete faites, et encore qu'elles fussent mutuelles et remuneratoires, meme celles qui auraient ete faites en faveur de mariage, par autres que par les conjoints ou les ascendans, demeureront revoquees de plein droit par la survenance d'un enfant legitime du donateur,... | |
 | 1841 - 850 pages
...encore qu'elles fussent mutuelles ou « rémunératoires , même celles qui auraient été fai« tes en faveur de mariage, par autres que par les « conjoints ou les ascendants, demeureront révo« quées de plein droit par la survenince d'un enfant « légitime du... | |
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... actuellement vivants dans le temps de la donation, de quelque valeur que lesdites donations puissent être , et à quelque titre qu'elles aient été faites, et encore qu'elles fussent mutuelles ou... 
