 | Charles Lecocq - Operas - 1743 - 156 pages
...rue d'Hauteville, Paris (X e ). DROIT DE REPRÉSENTATION DÉCRET DES 13-19 JANVIER 1791 : ART. 3. — Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être...sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France. sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du... | |
 | Law - 1837 - 986 pages
...privilèges qui sont abolis, être repré• sentes sur tous les théâtres indistinctement. » Art. 3. « Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront • être...représentés sur aucun théâtre public . dans toute !'('•«tendue de la France, sans le consentement formel et par • écrit des auteurs, sous peine... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...pièces des auteurs morts, devenues une propriété publique, et de traiter avec les auteurs vivans pour les pièces déjà représentées, ou pour celles...l'auraient pas encore été. «4° Les ouvrages des auteurs vnans ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue du royaume,... | |
 | 1846 - 436 pages
...l'établissement de son- théâtre, sa déclaration à l'autorité communale des lieux. ° Art. 2. — Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être...sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la Belgique, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 670 pages
...attribué exclusi\emcnt aux auteurs résulte de l'art. 3 de la loi du 19 janvier 1791, qui dispose que. les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être...sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs. Par ouvrages, la loi a entendu... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...anciens privilèges qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement. 3. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être...représentés sur aucun théâtre public dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 566 pages
...représentation, spécialement réglé par la loi du 13 janv. 1791 (4). Cette loi est ainsi conçue : « Les ouvrages des auteurs vivants « ne pourront être...sur aucun théâtre public dans « toute l'étendue de la France, sans le consentement forte mel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation... | |
 | Copyright - 1859 - 340 pages
...priviléges qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement (2). ' Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être...sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 338 pages
...priviléges qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement (2). Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être...sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du... | |
 | Charles Poisot - Music - 1860 - 414 pages
...propriété publique, et peuvent être représentés sur tous les théâtres indistinctement. Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être...sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel -et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du... | |
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Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au... 
