 | Belgium. Ministère des finances - 1836 - 436 pages
...aura été adressé par le receveur. i3. Les brasseurs, soit que la bière qui résultera de leurs brassins soit destinée à être livrée à la consommation,...au brassin, et depuis 9 heures du matin, jusqu'à 3 heures de rélevée. Dans les villes fermées, de plus de 5ooo âmes, cette déclaration pourra,... | |
 | Hubert Joseph Walther Frère-Orban - Tariff - 1852 - 866 pages
...receveur. Au i . \~>, Les brasseurs, soit que la bière qui résultera de leurs brassins soit destinée a être livrée à la consommation , soit à être convertie...déclaration devra se faire la veille du jour fixé pour la misciic feu sous la chaudière pour chauffer l'eau nécessaire au brassin, cl dcpuU 0 heures du malin... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...depuis le changement. (Art. 1 \ .) B. Travail. Les brasseurs, soit que la bière qui résultera de leurs brassins soit destinée à être livrée à la consommation...nécessaire au brassin, et depuis 9 heures du matin jusqu'à 3 heures de relevée. Dans les villes fermées, de plus de cinq mille âmes, cette déclaration pourra,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 472 pages
...adressé par le receveur. 13 (3). Les brasseur», soit que la bière qui résultera de leurs brassing soit destinée à être livrée à la consommation,...au brassin, et depuis 9 heures du matin, jusqu'à 3 heures de relevée. Dan» le» ville» fermées , de plus de 6,000 âmes, cette déclaration pourra,... | |
 | Belgium - 1903 - 1268 pages
...établi dans la commune qni est le chef-lieu de la section des accises ; au cas c intraire, au plus tard la veille du jour fixé pour la mise de feu sous la chaudière destinée à chauffer l'eau nécessaire au brassin. (L. 2 août 1822, art. 13, L. 20 août 1885 et... | |
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Les brasseurs, soit que la bière qui résultera de leurs brassins soit destinée à être livrée à la consommation, soit à être convertie en vinaigre, devront, chaque fois qu'ils se proposeront de brasser , en faire la déclaration à l'employé... 